CAPUS (Emmanuel)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Indépendants, puis Les Indépendants

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 5 octobre 2017.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 4 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 89 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Travail et emploi [n° 108 tome 3 annexe 31 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 24 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du lundi 4 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4147).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4652, 4653).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 67 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4752). - Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires) (p. 4763). (p. 4763).
- Nouvelle lecture [n° 84 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4898, 4899). - Question préalable (p. 4902).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6317, 6318). - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016) (p. 6349).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants) (p. 6371). (p. 6371). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6383). - Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques) (p. 6390). (p. 6391). - Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale) (p. 6395, 6396). (p. 6407). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6433). - Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation) (p. 6466). (p. 6467). (p. 6468). (p. 6469). (p. 6474).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 6492). (p. 6494). (p. 6495). (p. 6497). - Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole) (p. 6500). (p. 6501). (p. 6502). (p. 6503). (p. 6507). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 6518). - Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne) (p. 6533). - Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique) (p. 6560). - Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune) (p. 6582, 6583). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6606). (p. 6606). (p. 6606). (p. 6606). (p. 6611). (p. 6611).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 15 (p. 6644). (p. 6647).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi (p. 6766, 6767).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local) (p. 6811).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) (p. 7050, 7051). - État B (p. 7064). (p. 7067). (p. 7073). (p. 7074). (p. 7078).
- Rapporteur spécial - Articles additionnels avant l’article 66 (p. 7080). (p. 7080). - Article additionnel après l’article 66 (Limitation du nombre de contrats aidés) (p. 7081).
Culture
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7097).
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) - État B (p. 7210). (p. 7211).
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) - Article additionnel après l’article 52 sexies (Rapport d'information sur l'opportunité de créer un indicateur d'évaluation de la présence des services publics et parapublics dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales) (p. 7350).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7579). (p. 7582, 7583). (p. 7585). - Articles additionnels après l’article 39 nonies (p. 7586). (p. 7586). (p. 7588). (p. 7590). (p. 7591). (p. 7592). (p. 7592). (p. 7593, 7594). - Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires) (p. 7616). (p. 7616).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 45 sexies (p. 7794). (p. 7794). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 7798). (p. 7798).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9660, 9661).
- Suite de la discussion (15 décembre 2017) - Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 9748). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 9764, 9765). - Article 13 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques) (p. 9767). - Article 16 (art. 199 decies H et 200 quindecies du code général des impôts - Prorogation du dispositif « DEFI-Forêt » d'encouragement fiscal à l'investissement forestier) (p. 9776). (p. 9776). (p. 9778). - Article 21 (art. 1590 du code général des impôts [nouveau] - Fiscalité relative à l'exploration des hydrocarbures) (p. 9815). - Article 23 septies (nouveau) (art. 1599 quater B du code général des impôts - Élargissement du champ d'application de l'IFER à l'ensemble des réseaux de communications électroniques à compter de 2019) (p. 9827). - Articles additionnels après l’article 23 octies (p. 9838). (p. 9838). (p. 9838). - Articles additionnels après l’article 28 septies (p. 9858). - Article 32 (art L. 524-4, L. 524-6, L. 524-7 et L. 524-8 du code du patrimoine - Adaptation de la redevance d'archéologie préventive en milieu maritime) (p. 9870). (p. 9873).
- Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10398, 10399). - Question préalable (p. 10408, 10409).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 191 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10518, 10519).