CASTELLI (Joseph)
sénateur (Haute-Corse)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 17 octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice [n° 443 (2016-2017)] (23 février 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles [n° 620 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 621 (2016-2017)] (11 juillet 2017) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement [n° 679 (2016-2017)] (21 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse [n° 312 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Discussion générale (p. 997, 998).
- Mise au point au sujet de votes - (8 février 2017) (p. 1352).
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété [n° 352 (2016-2017)] - (8 février 2017) - Discussion générale (p. 1357).
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) [n° 404 (2016-2017)] - (16 février 2017) - Discussion générale (p. 1583, 1584).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - Nouvelle lecture [n° 428 (2016-2017)] - (16 février 2017) - Discussion générale (p. 1615, 1616).