CHASSEING (Daniel)
sénateur (Corrèze)
Les Républicains-R, puis Les Indépendants, puis Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 26 octobre 2017.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 21 novembre 2017 ; puis secrétaire le 29 novembre 2017.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020 [n° 320 (2016-2017)] (21 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales [n° 475 (2016-2017)] (22 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554 (2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes [n° 603 (2016-2017)] (4 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs [n° 719 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 89 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins [n° 126 (2017-2018)] (4 décembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de Mme Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, chef de service à l'université Paris Descartes, et M. Jean-Louis Brison, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, auteurs du rapport « Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes » remis au Président de la République en novembre 2016.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition du docteur Catherine Isserlis, référent médical psychiatrie-santé mentale-autisme, et de M. Philippe Guinard, responsable psychiatrie, de la Direction de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Ile de France.
 (commission des affaires sociales) : Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Pertinence des soins - Communication.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - État des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information.
Situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er août 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Martin, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 10 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale.
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Dominique Le Guludec, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France, sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la liaison ferroviaire de l'ancienne région Limousin - (24 janvier 2017) (p. 730, 731). (p. 731, 732).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables [n° 286 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Articles additionnels après l’article 3 (p. 781, 782). (p. 785).
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté [n° 324 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Discussion générale (p. 1167, 1168).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Commission mixte paritaire [n° 361 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Article 4 quinquies (p. 1540).
- Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? » - (21 février 2017) (p. 1712, 1713).
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement [n° 416 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-3-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création d'une aide préventive pour l'accès à l'eau potable) (p. 1755, 1756).
- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » - (22 février 2017) (p. 1771, 1772).
- Question orale sans débat sur la rénovation de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) - (25 juillet 2017) (p. 2982, 2983). (p. 2983).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3012, 3013). - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3053, 3054).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 3110). (p. 3111). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3123).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3157). (p. 3174). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3209).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [n° 12 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 11 (2017-2018) et n° 13 (2017-2018) (p. 3741, 3742).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé [n° 11 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 12 (2017-2018).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé [n° 13 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 12 (2017-2018).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déserts médicaux - (17 octobre 2017) (p. 3821). (p. 3821).
- Question orale sans débat sur la généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France - (24 octobre 2017) (p. 3950). (p. 3951).
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) (p. 4179).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4871, 4873).
- Suite de la discussion (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4934). (p. 4944). (p. 4947). (p. 4952).
- Suite de la discussion (15 novembre 2017) - Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS) (p. 4997). (p. 5002). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5012). - Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) (p. 5022). (p. 5027). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5035). (p. 5038). (p. 5039). - Article 10 (art. L 133-5-6 à L. 133-5-8, L. 133-5-10, L. 234-1-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 1271-2 du code du travail, art. L. 741-1-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 232-15 et L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles - Allégement des démarches des petits déclarants par la modernisation des titres simplifiés) (p. 5042). - Article 11 (art. L. 111-11, L. 114-16-3, L. 114-23, L. 114-24, L. 115-9, L. 123-1, L. 123-2-1, L. 131-6-3, L. 133-1-1 à L. 133-1-3 [abrogés], L. 133-1-4, L. 133-1-5 à L. 133-1-6 [abrogés], L. 133-5-2, L. 133-6-7, L. 133-6-7-1 à L. 133-6-7-3, L. 133-6-9 [abrogé], L. 133-6-10, L. 133-6-11 [abrogé], L. 134-1, L. 134-3, L. 134-4, L. 135-2, L. 135-6, L. 136-3, L. 161-8, L. 161-18, L. 171-2-1 [nouveau], L. 171-3, L. 171-6-1 [nouveau], L. 171-7, L. 172-2, L. 173-2, L. 173-3 [abrogé], L. 182-2-2, L. 182-2-4, L. 182-2-6, L. 200-1, L. 200-2, L. 200-3, L. 211-1, L. 213-1, L. 215-1, L. 221.1, L. 221-3-1, L. 222-1, L. 223-1, L. 225-1-1, L. 227-1, L. 233-1 [nouveau], L. 241-2, L. 243-6-3, L. 311-3, L. 351-15, L. 611-1, L. 611-2 à L. 611-19 [abrogés], L. 612-1 à L. 612-6, L. 612-7 à L. 612-13, L. 613-1 [nouveau], L. 613-2 à L. 613-6, ,L. 613-8, L. 613-9, L. 613-12 à L. 613-14 [abrogés], L. 613-19 à L. 613-19-3, L. 613-20, L. 613-21, L. 613-22 et L. 613-23 [abrogés], L. 614-1 [abrogé], L. 615-1 à L. 615-5 [nouveau], L. 621-1 à L. 621-2 [nouveaux], L. 621-4 [abrogé], L. 622-1 à L. 622-3, L. 622-6 [abrogé], L. 622-8, L. 623-1 à L. 623-5, L. 631-1 [nouveau], L. 632-1 à L. 632-3, L. 633-1, L. 633-9 [abrogé], L. 633-11, L. 633-11-1 [abrogé], L. 634-1 [abrogé], L. 634-2 à L. 634-2-1, L. 634-2-2 [abrogé], L. 634-3-1, L. 634-3-2 à L. 634-5 [abrogés], L. 634-6, L. 635-1 à L. 635-6, L. 637-1 à L. 637-2, L. 640-1, L. 641-1, L. 641-8, , L. 642-5 à L.642-6 [nouveau], L. 643-1-A, L. 643-10 [nouveau], L. 651-12 et L. 651-13 [abrogés], L. 652-4, L. 652-6, L. 652-7, L. 661-1 [nouveau], L. 671-1 [nouveau], L. 722-1, L. 722-1-1, L. 722-2 et L. 722-3 [abrogés], L. 722-4, L. 722-5, L. 722-5-1 [abrogé], L. 722-6, L. 722-7 [abrogé], L. 722-9, L. 742-6, L. 742-7, L. 752-4, L. 752-6, L. 752-9, L. 756-5 et L. 766-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 5553-5 du code des transports - Suppression du régime social des indépendants et modification des règles d'affiliation à la CIPAV) (p. 5058, 5059). (p. 5080).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse) (p. 5125). (p. 5126). - Article 13 (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société) (p. 5130). (p. 5131). - Articles additionnels après l’article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros) (p. 5148). (p. 5150). - Article 16 (art. L. 382-1, L. 382-2, L. 383-3-1 [nouveau], L. 382-4, L. 382-5, L. 382-6, L. 382-9, L. 382-14 du code de la sécurité sociale et art. 6331-67 et L. 6331-68 du code du travail - Simplification de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes auteurs) (p. 5155). (p. 5156). - Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale) (p. 5167).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial) (p. 5193). - Article additionnel après l’article 26 bis (Pécule des enfants confiés à l'ASE) (p. 5200). - Article 34 (art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4-1, L. 3111-9, L. 3116-1, L. 3116-2, L. 3116-4, L. 3821-1, L. 3821-2, L. 3821-3 et L. 3826-1 du code de la santé publique - Extension de l'obligation de couverture vaccinale des enfants) (p. 5216). - Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) (p. 5227). (p. 5229). (p. 5230). (p. 5230). (p. 5230). (p. 5231). (p. 5231). (p. 5231, 5232). (p. 5232). (p. 5232). (p. 5232). (p. 5238). (p. 5238). (p. 5240). (p. 5243). (p. 5243).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5260). (p. 5265). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5280). - Article 39 (art. L. 162-30-4 du code de la sécurité sociale - Renforcer la pertinence et l'efficience des prescriptions hospitalières) (p. 5293). - Articles additionnels après l’article 39 (p. 5294). (p. 5294). (p. 5294). (p. 5295). (p. 5295). - Article 41 (art. L. 162-17-31 [nouveau], L. 162-17-5, L. 165-2-1 [nouveau], L. 165-3-3, L. 165-4 et L. 165-7 du code de la sécurité sociale - Régulation du secteur des dispositifs médicaux) (p. 5306). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 5313). - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant) (p. 5320). - Article 48 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, art. 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR) (p. 5329). - Article 50 (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social) (p. 5339). (p. 5339).
- Suite de la discussion (21 novembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5402, 5403).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 6824, 6825). (p. 6826). (p. 6827). - Article additionnel après l’article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet) (p. 6832). - Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 6835). - Article 62 bis (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Définition unilatérale de l'attribution de compensation des établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion ou ayant changé de périmètre) (p. 6864).
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) - État B (p. 7283). (p. 7286). (p. 7289).