COLLOMB (Gérard)
ministre d'État, ministre de l'intérieur
(à partir du 17 mai 2017)
sénateur (Rhône)
SOCR
(jusqu'au 17 juin 2017)

Devenu membre du Gouvernement le 17 juin 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 17 juin 2017.

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 585 (2016-2017)] (22 juin 2017) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 587 (2016-2017)] (22 juin 2017) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité [n° 105 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement - (4 juillet 2017) (p. 1865, 1876).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 592 (2016-2017)] - (4 juillet 2017) - Discussion générale (p. 1880, 1882). (p. 1891). - Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017) (p. 1892). - Article 2 (nouveau) (art. 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Rétablissement des interdictions de séjour) (p. 1892).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2623, 2627). - Question préalable (p. 2631). - Discussion générale (p. 2639, 2640). - Article 1er (art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection) (p. 2641). (p. 2642). (p. 2643). (p. 2643). (p. 2644). (p. 2644). (p. 2645). (p. 2645). (p. 2646). (p. 2646, 2647). - Article 2 (art. L. 227-1 et L. 227-2 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Fermeture administrative des lieux de culte) (p. 2648). (p. 2648). (p. 2649). (p. 2650). (p. 2651). (p. 2651). - Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) (p. 2654). (p. 2658). (p. 2659). (p. 2659). (p. 2659). (p. 2660). (p. 2661). (p. 2661). (p. 2662, 2663). (p. 2663). (p. 2663). (p. 2664). (p. 2664). (p. 2665, 2666). (p. 2666). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2668). (p. 2669). (p. 2670). - Article 4 (art. L. 229-1, L. 229-2, L. 229-3, L. 229-4, L. 229-5 et L. 229-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Visites domiciliaires et saisies) (p. 2673). (p. 2674). (p. 2675). (p. 2675). (p. 2675, 2676). (p. 2676). (p. 2676). (p. 2676). (p. 2677). - Article additionnel après l’article 4 (p. 2678). - Article 5 (art. 17 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Pérennisation du traitement relatif aux données des transporteurs aériens dit « système API-PNR France ») (p. 2679). - Article 6 (art. L. 232-1 et L. 232-7 du code de la sécurité intérieure - Adaptation du « système API-PNR France » au droit de l'Union européenne) (p. 2681). - Article 7 (art. L. 232-4, L. 232-7 et L. 232-7-1 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Création d'un « PNR maritime ») (p. 2683). - Article additionnel après l'article 7 (p. 2683, 2684). (p. 2684). - Article additionnel avant l'article 8 (p. 2685). - Article 8 (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne) (p. 2686). (p. 2687). (p. 2687). (p. 2688). - Article additionnel après l'article 8 (p. 2689). - Article 9 (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne) (p. 2689). (p. 2690). - Article 10 (art. 78-2 du code de procédure pénale ; art. 67 quater du code des douanes - Contrôles d'identité dans les zones frontalières) (p. 2693). (p. 2694). (p. 2694). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 2695). (p. 2696). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2697).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la baisse du nombre d'élus locaux - (20 juillet 2017) (p. 2833).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention des feux de forêt - (1er août 2017) (p. 3502).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique migratoire - (1er août 2017) (p. 3504).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les jeunes filles poignardées à Marseille - (10 octobre 2017) (p. 3669).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion du retour des djihadistes - (26 octobre 2017) (p. 4196, 4197).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert de la gestion du PACS aux communes - (26 octobre 2017) (p. 4201).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités et la sécurité - (26 octobre 2017) (p. 4204).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la circulation à Paris - (26 octobre 2017) (p. 4205).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion du retour des djihadistes - (31 octobre 2017) (p. 4271, 4272).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la formation universitaire de prévention de la radicalisation - (28 novembre 2017) (p. 6771).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'immigration - (28 novembre 2017) (p. 6771).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) (p. 7203, 7205). - État B (p. 7206). (p. 7207). (p. 7208). (p. 7209). (p. 7210). - Article additionnel après l'article 62 ter (Rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme) (p. 7212). - Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité) (p. 7213). - État D (p. 7215). (p. 7216). - Article additionnel après l’article 67 (Modalités de calcul d'une perte de recettes - Précisions) (p. 7217). - Demande de priorité (p. 7217).
Immigration, asile et intégration
 - (5 décembre 2017) (p. 7226, 7227). - État B (p. 7228). (p. 7229). (p. 7229). (p. 7230). (p. 7230, 7231). - Article 56 (Mise en oeuvre progressive de l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte) (p. 7231). - Article 57 (art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile) (p. 7232). - Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement) (p. 7233, 7234). (p. 7234).
Administration générale et territoriale de l'État
 - (5 décembre 2017) (p. 7242, 7243). - Article additionnel après l’article 49 B (Reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État) (p. 7244).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des réfugiés - (19 décembre 2017) (p. 10412).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le droit d’asile - (19 décembre 2017) (p. 10413).