CUKIERMAN (Cécile)
sénatrice (Loire)
CRCE

Réélue le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques à partir du 5 octobre 2017.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 18 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (8 février 2017).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne le 13 décembre 2017.
Membre suppléant de l'Observatoire de la récidive et de la désistance jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'éducation routière jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence [n° 406 (2016-2017)] (15 février 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement [n° 479 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Cinq ans pour sauver la justice ! [n° 495 (2016-2017)] (4 avril 2017) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique [n° 515 (2016-2017)] (20 avril 2017) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 545 (2016-2017)] (3 mai 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express [n° 552 (2016-2017)] (11 mai 2017) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 558 (2016-2017)] (22 mai 2017) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse [n° 564 (2016-2017)] (29 mai 2017) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 600 (2016-2017)] (29 juin 2017) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 695 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [n° 696 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 715 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans [n° 55 (2017-2018)] (30 octobre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016.
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des lois) : Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale [n° 86 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale (p. 14, 15).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 256 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 206 (216-217) (p. 22).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 206 (216-217)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 256 (2016-2017).
- Projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 310 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Article 2 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale et art. 55 bis [nouveau] du code des douanes - Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures judiciaires et douanières) (p. 814). (p. 814, 815).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du groupe Vivarte - (26 janvier 2017) (p. 983, 984). (p. 984).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse [n° 312 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Article 1er (Ratification de l'ordonnance budgétaire, financière, fiscale et comptable) (p. 1004). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1005, 1006).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 332 (2016-2017)] - (31 janvier 2017) - Discussion générale (p. 1026, 1027). - Article 6 (art. 495 et 495-17-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Élargissement du champ de l'amende forfaitaire) (p. 1045). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 132-25, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Réduction des facultés d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement) (p. 1052). - Article 21 (titre Ier bis et section 1 bis [abrogés] du chapitre II du titre II du livre V, art. 74-2, 230-19, 474, 707, 712-11, 721-2, 730, 774 du code de procédure pénale et art. 131-3 [abrogé], 131-4-1 [abrogé] et 131-9 du code pénal - Suppression de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte) (p. 1060). - Article 23 (art. 717-1 du code de procédure pénale - Affectation des détenus dans des centres à sécurité adaptée) (p. 1063). (p. 1064).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Deuxième lecture [n° 348 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1268).
- Nouvelle lecture [n° 408 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1562, 1563).
- Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? » - (21 février 2017) - au nom du groupe communiste républicain et citoyen (p. 1702, 1704).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la taxe d'habitation (III) - (11 juillet 2017) (p. 2023). (p. 2024).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Article 1er (art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection) (p. 2641).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) (p. 4383). - Articles additionnels après l'article 2 (Suppression de l'obligation de délivrer un permis de recherche ou d'octroyer une concession du fait du droit de suite) (p. 4394, 4395). - Article 3 (Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 - Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dits « non conventionnels ») (p. 4399, 4400). - Article additionnel après l'article 3 (Interdiction des délocalisations résultant de l'exploitation d'hydrocarbures hors du territoire national) (p. 4404). - Article 3 quater A (supprimé) (Rapport sur les concours de l'État en soutien aux activités de recherche et l'exploitation des hydrocarbures hors du territoire national) (p. 4407, 4408).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élus interdits d'entrée en Israël - (14 novembre 2017) (p. 49014.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4959, 4960).
- Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - (22 novembre 2017) (p. 7640). (p. 7642).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - (28 novembre 2017) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi (p. 6769).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les métropoles - (28 novembre 2017) (p. 6776).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) (p. 7274, 7275). - État B (p. 7281). (p. 7282, 7283). (p. 7285, 7286). (p. 7286). - Articles additionnels après l’article 51 (p. 7290). (p. 7290). (p. 7291, 7292). (p. 7292).
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7300). (p. 7306). - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7312, 7313). (p. 7325, 7326). (p. 7330). - Article 52 quater (nouveau) (ART; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social) (p. 7348).
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) (p. 7407, 7408). - Article 49 ter (nouveau) (Rapport sur les conditions de financement de certaines aides européennes) (p. 7425).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) - État B (p. 7443).
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7461).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2017) (p. 7485). - État B (p. 7497).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel ») (p. 7534, 7535). (p. 7537, 7538). (p. 7546). (p. 7547).