DASSAULT (Serge)
sénateur (Essonne)
Les Républicains

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt [n° 606 (2016-2017)] (4 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances) : Compétitivité des places financières - Communication.
Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 2016 (155-156)] - (11 janvier 2017) - Article unique (p. 80).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2855, 2857).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Exception d'irrecevabilité (p. 2932). - Discussion générale (p. 2951, 2952).