DAUDIGNY (Yves)
sénateur (Aisne)
SOCR

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination le 21 novembre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (12 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence nationale de santé publique (12 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (26 juillet 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (20 novembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1er décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1er décembre 2017).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie le 30 novembre 2017.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre suppléant du Haut conseil du financement de la protection sociale jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Vice-président de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires [n° 686 (2016-2017)] (26 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 106 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, de Mme Marie-Hélène Rodde-Dunet, chef du service Évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, et de M. Michel Laurence, chef du service Bonnes pratiques professionnelles, représentant la Haute Autorité de santé.
 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition du docteur Catherine Isserlis, référent médical psychiatrie-santé mentale-autisme, et de M. Philippe Guinard, responsable psychiatrie, de la Direction de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Ile de France.
 (commission des affaires sociales) : Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition du Professeur Alain Ehrenberg, président du Conseil national de la santé mentale.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition conjointe de M. Daniel Marcelli, professeur émérite de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et de Mme Viviane Kovess-Masféty, présidente de la commission spécialisée Évaluation, stratégie et prospective du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du vendredi 24 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition conjointe sur la place de la pédopsychiatrie à l'université et la formation des pédopsychiatres : Professeur Jean-Luc Dubois-Randé, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine et doyen de l'Université Paris Est Créteil Val de Marne, Professeur Benoît Schlemmer, chef de service de Réanimation médicale à l'hôpital Saint-Louis à Paris, doyen honoraire, Faculté de Médecine et Université Paris-Diderot, conseiller universitaire auprès du Directeur Général de l'ARS d'Ile de France, chargé de mission "Réforme du 3e cycle des études médicales", Professeur David Cohen, chef du département de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent de l'hôpital Pitié-Salpêtrière à Paris.
Audition des docteurs Charly Carayon, psychiatre - chef de Pôle : Psychiatrie Enfant et Adolescent au centre hospitalier Alès - Cévennes, Thierry Fouque, psychiatre - chef du service Enfant et Adolescent au CHU de Nîmes, et Emmanuel Lafay, psychiatre - chef de pôle du 30i03 au mas Careiron à Uzès.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales.
Situation des finances sociales - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Interrégimes en matière de retraite au service des assurés - Communication.
Pertinence des soins - Communication.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - État des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information.
Situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 31 juillet 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Réunion du mardi 1er août 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Martin, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Constitution du bureau.
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 10 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement français du sang.
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'entrée en vigueur du compte personnel d'activité (CPA) - (12 janvier 2017) (p. 211, 212).
- Question orale sans débat sur la prise en charge psychiatrique des 16-25 ans - (21 février 2017) (p. 1646). (p. 1647).
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 410 (2016-2017)] - (23 février 2017) - Article unique (Texte non modifié par la commission) (p. 1833).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Article 5 (art. L.O. 146-1 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire relative aux activités de conseil exercées à titre individuel) (p. 2476). - Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements) (p. 2492, 2493).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Exception d'irrecevabilité (p. 2931). - Question préalable (p. 2934).
- Suite de la discussion (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3004). (p. 3033). - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3052).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) (p. 3090). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3116).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3168). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3208). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3228, 3229).
- Commission mixte paritaire [n° 698 (2016-2017)] - (2 août 2017) - Discussion générale (p. 3551, 3552).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [n° 12 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 11 (2017-2018) et n° 13 (2017-2018) (p. 3740).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé [n° 11 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 12 (2017-2018).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé [n° 13 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 12 (2017-2018).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4660, 4661).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4870, 4871).
- Suite de la discussion (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4934). (p. 4946). (p. 4947). (p. 4954). (p. 4956, 4957). (p. 4963).
- Suite de la discussion (15 novembre 2017) - Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS) (p. 4999, 5000). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5013). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5035). - Article 11 (art. L. 111-11, L. 114-16-3, L. 114-23, L. 114-24, L. 115-9, L. 123-1, L. 123-2-1, L. 131-6-3, L. 133-1-1 à L. 133-1-3 [abrogés], L. 133-1-4, L. 133-1-5 à L. 133-1-6 [abrogés], L. 133-5-2, L. 133-6-7, L. 133-6-7-1 à L. 133-6-7-3, L. 133-6-9 [abrogé], L. 133-6-10, L. 133-6-11 [abrogé], L. 134-1, L. 134-3, L. 134-4, L. 135-2, L. 135-6, L. 136-3, L. 161-8, L. 161-18, L. 171-2-1 [nouveau], L. 171-3, L. 171-6-1 [nouveau], L. 171-7, L. 172-2, L. 173-2, L. 173-3 [abrogé], L. 182-2-2, L. 182-2-4, L. 182-2-6, L. 200-1, L. 200-2, L. 200-3, L. 211-1, L. 213-1, L. 215-1, L. 221.1, L. 221-3-1, L. 222-1, L. 223-1, L. 225-1-1, L. 227-1, L. 233-1 [nouveau], L. 241-2, L. 243-6-3, L. 311-3, L. 351-15, L. 611-1, L. 611-2 à L. 611-19 [abrogés], L. 612-1 à L. 612-6, L. 612-7 à L. 612-13, L. 613-1 [nouveau], L. 613-2 à L. 613-6, ,L. 613-8, L. 613-9, L. 613-12 à L. 613-14 [abrogés], L. 613-19 à L. 613-19-3, L. 613-20, L. 613-21, L. 613-22 et L. 613-23 [abrogés], L. 614-1 [abrogé], L. 615-1 à L. 615-5 [nouveau], L. 621-1 à L. 621-2 [nouveaux], L. 621-4 [abrogé], L. 622-1 à L. 622-3, L. 622-6 [abrogé], L. 622-8, L. 623-1 à L. 623-5, L. 631-1 [nouveau], L. 632-1 à L. 632-3, L. 633-1, L. 633-9 [abrogé], L. 633-11, L. 633-11-1 [abrogé], L. 634-1 [abrogé], L. 634-2 à L. 634-2-1, L. 634-2-2 [abrogé], L. 634-3-1, L. 634-3-2 à L. 634-5 [abrogés], L. 634-6, L. 635-1 à L. 635-6, L. 637-1 à L. 637-2, L. 640-1, L. 641-1, L. 641-8, , L. 642-5 à L.642-6 [nouveau], L. 643-1-A, L. 643-10 [nouveau], L. 651-12 et L. 651-13 [abrogés], L. 652-4, L. 652-6, L. 652-7, L. 661-1 [nouveau], L. 671-1 [nouveau], L. 722-1, L. 722-1-1, L. 722-2 et L. 722-3 [abrogés], L. 722-4, L. 722-5, L. 722-5-1 [abrogé], L. 722-6, L. 722-7 [abrogé], L. 722-9, L. 742-6, L. 742-7, L. 752-4, L. 752-6, L. 752-9, L. 756-5 et L. 766-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 5553-5 du code des transports - Suppression du régime social des indépendants et modification des règles d'affiliation à la CIPAV) (p. 5058). - Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse) (p. 5087, 5088).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) (p. 5120). (p. 5123, 5124). - Articles additionnels après l'article 12 (Droits d'accises sur le tabac - Sanction du trafic de tabac) (p. 5126). (p. 5127). (p. 5127). - Article 13 (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société) (p. 5129). - Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées) (p. 5138). (p. 5141). - Article 14 (art. L. 138-10, L. 138-11 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Fixation des taux Lv et Lh pour 2018 Aménagements techniques de la clause de sauvegarde) (p. 5142, 5143). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 160-17, L. 160-18 et L. 172-1 du code de la sécurité sociale, et art. L. 722-20 et L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé) (p. 5158). (p. 5158). - Article 24 et annexe B (p. 5183). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 5183).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 33 bis (nouveau) (priorité) (Rapport du Gouvernement sur l'exposition des salariés aux risques chimiques) (p. 5206). - Article 34 (art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4-1, L. 3111-9, L. 3116-1, L. 3116-2, L. 3116-4, L. 3821-1, L. 3821-2, L. 3821-3 et L. 3826-1 du code de la santé publique - Extension de l'obligation de couverture vaccinale des enfants) (p. 5221). (p. 5221). - Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) (p. 5228). (p. 5234). (p. 5240). (p. 5240). (p. 5242). (p. 5242). (p. 5243).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Article 36 (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 6316-1 du code de la santé publique, art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge de la télémédecine) (p. 5274). (p. 5275). (p. 5276). (p. 5277). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5280). - Article 38 (art. L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-2-1, L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Prise en charge des produits de santé hospitaliers) (p. 5287). - Article 39 (art. L. 162-30-4 du code de la sécurité sociale - Renforcer la pertinence et l'efficience des prescriptions hospitalières) (p. 5292). - Article 41 (art. L. 162-17-31 [nouveau], L. 162-17-5, L. 165-2-1 [nouveau], L. 165-3-3, L. 165-4 et L. 165-7 du code de la sécurité sociale - Régulation du secteur des dispositifs médicaux) (p. 5306). (p. 5306). - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant) (p. 5318, 5319). (p. 5321). - Articles additionnels après l’article 47 (p. 5327). (p. 5327). - Articles additionnels après l’article 50 (p. 5341). - Article additionnel après l'article 51 (Possibilité d'un concours du Fonds national pour la démocratie sanitaire destiné au soutien des recommandations et actions de la Haute autorité de santé en matière de démocratie sanitaire) (p. 5348, 5349). (p. 5349). - Article 54 (Ondam et sous-Ondam) (p. 5351). - Explications de vote sur l'ensemble de la quatrième partie (p. 5358).
- Suite de la discussion (21 novembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5401, 5402).
- Nouvelle lecture [n° 121 (2017-2018)] - (1er décembre 2017) - Discussion générale (p. 6984, 6985). - Question préalable (p. 6993).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) (p. 7056, 7057). - État B (p. 7073). (p. 7075). (p. 7078). - Articles additionnels avant l’article 66 (p. 7079, 7080). (p. 7080).
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 47 quater (p. 7813). (p. 7813).
- Débat sur le retour des djihadistes en France - (13 décembre 2017) (p. 9592).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - Commission mixte paritaire [n° 131 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10526).