DEBRÉ (Isabelle)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Non réélue le 24 septembre 2017.

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 11, 19 janvier, 8, 9, 14, 23 février, 13, 20, 24 et 25 juillet 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, candidat pressenti à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'accès aux soins bucco-dentaires - (24 janvier 2017) (p. 742). (p. 743).
- Souhaits de bienvenue au président de l'Assemblée de la Polynésie française - (14 février 2017) (p. 1458).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense [n° 632 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense) (p. 2815). - Article 5 (nouveau) (Suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics) (p. 2822).
- Question orale sans débat sur le financement des activités de l'hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson - (25 juillet 2017) (p. 2976). (p. 2976).