DELEBARRE (Michel)
sénateur (Nord)
SOCR

Fin d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche le 1er juillet 2017.

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2017.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Vice-président de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi jusqu'au 12 juin 2017.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] - La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne [n° 387 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité [n° 429 (2016-2017)] (16 février 2017) - Énergie - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final) [n° 476 (2016-2017)] (23 mars 2017) - Énergie - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement,  portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur le marché intérieur de l'électricité (refonte), référencée COM(2016) 861 final, qui s'inscrit dans le cadre du paquet « Énergie propre pour tous les Européens » [n° 548 (2016-2017)] (9 mai 2017) - Affaires étrangères et coopération - Énergie - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie [n° 619 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Énergie - Union européenne.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 703 (2016-2017)] (1er août 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des affaires européennes) : Énergie - Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Réunion du mardi 9 mai 2017 (commission des affaires européennes) : Énergie - Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense [n° 632 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2813). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2824, 2825).