DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
Les Républicains-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination le 21 novembre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (20 novembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1er décembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1er décembre 2017).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - Exposé général [n° 77 tome 1 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - Examen des articles [n° 77 tome 2 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - Tableau comparatif [n° 77 tome 3 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er août 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Martin, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Nomination des membres d'un groupe de travail.
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - vice-président de la commission des affaires sociales - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3022).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles - Discussion générale (p. 4858, 4859).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros) (p. 5146). (p. 5147). - Article 15 bis (nouveau) (art. L. 138-2 du code de la sécurité sociale - Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques) (p. 5153).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 31 (priorité) (art. L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale - Indemnisation des victimes de maladies professionnelles à la date de la première constatation médicale) (p. 5202). (p. 5202). - Articles additionnels après l’article 31 (priorité) (Evaluation du coût des pathologies liées au travail) (p. 5203). (p. 5204). - Article 32 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale - Cession de créances au titre des recours contre tiers et service des prestations jusqu'à alors versées par le FCAT) (p. 5205). - Article additionnel après l’article 32 bis (priorité) (Information du demandeur de l'inscription d'un établissement sur la liste de ceux exposés à l'amiante) (p. 5205). (p. 5205).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5257, 5258). - Article 36 (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 6316-1 du code de la santé publique, art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge de la télémédecine) (p. 5273). (p. 5273). (p. 5274). (p. 5275).