DESPLAN (Félix)
sénateur (Guadeloupe)
SOCR, puis LaREM-A

Non réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire du Conseil du service militaire adapté.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie [n° 317 (2016-2017)] (19 janvier 2017) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane.
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (17 janvier 2017) - Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone) (p. 285).
- Suite de la discussion (18 janvier 2017) - Article 20 A (supprimé) (loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial) (p. 366).
- Suite de la discussion (19 janvier 2017) - Articles additionnels après l'article 34 sexies (p. 417). - Articles additionnels après l’article 48 (p. 445). (p. 446).