FICHET (Jean-Luc)
sénateur (Finistère)
SOCR

Devenu sénateur le 25 septembre 2017 (en remplacement de M. François Marc, démissionnaire de son mandat).

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2017.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 18 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 18 octobre 2017.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour 2018.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Discussion générale (p. 4253, 4254). - Article 1er (art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Obligations et compétences des communes et des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage) (p. 4275). - Article 2 (art. 3 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Suppression de la procédure de consignation de fonds à l'encontre des communes et EPCI défaillants) (p. 4278). - Article 5 (art. 9 et 9-1, art. 9-1-1 et 9-1-2 [nouveaux] de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Évacuation des campements illicites) (p. 4286). - Article 7 (nouveau) (art. 322-3 du code pénal - Renforcement des sanctions pénales en cas de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien d'autrui) (p. 4292). - Article 9 (nouveau) (art. 322-15 et 322-15-1 [abrogé] du code pénal - Peines complémentaires applicables au délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain) (p. 4294).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) (p. 7202, 7203).