FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
Les Républicains, puis Les Indépendants, puis Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 5 octobre 2017 ; secrétaire de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 17 octobre 2017.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis membre le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 26 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à (31 octobre 2017).
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 666 (2016-2017)] ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement [n° 8 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 89 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement [n° 198 (2017-2018)] (20 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP22 - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières, autour de Mme Christine Bouchet, MM. André Broto, Pierre Calvin, Pierre Chasseray et Jean-Claude Luche.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les pollinisateurs, autour de M. Richard Thiéry, Directeur du laboratoire pour la santé des abeilles, et Mme Agnès Lefranc, Directrice de l'évaluation des produits réglementés, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Luc Belzunces, Directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale, et M. Jean-Luc Brunet, Directeur d'unité adjoint, Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Gilles Lanio, Président de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), M. Michel Perret, Chef du bureau de la faune et de la flore sauvages, et Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet, Chef de projet du Plan national d'actions « France, Terre de pollinisateurs », Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean-Pierre Henry, directeur de recherche au CNRS, Université Paris Diderot, sur le thème : « Progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. Vers l'homme augmenté ? ».
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur l'aménagement du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Objectifs de développement durable - Table ronde.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Couverture numérique du territoire - Table ronde.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour 2018.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la sécurisation dans les transports - (24 janvier 2017) (p. 749). (p. 750).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 332 (2016-2017)] - (31 janvier 2017) - Article 23 (art. 717-1 du code de procédure pénale - Affectation des détenus dans des centres à sécurité adaptée) (p. 1064).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (10 juillet 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 608 (2016-2017) (p. 1988).
- Suite de la discussion (11 juillet 2017) - Article 2 (art. 4 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Prévention et traitement des conflits d'intérêts des parlementaires et modalités de tenue, dans chaque assemblée, d'un registre public des déports) (p. 2029, 2030). - Titre (Intitulé du Titre III) (p. 2058).
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique [n° 608 (2016-2017)] - (10 juillet 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 609 (2016-2017).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Article 1er (art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection) (p. 2645). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 2695). (p. 2695, 2696). (p. 2696). (p. 2696).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement [n° 9 (2017-2018)] - (10 octobre 2017) - rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 3652). - Article 2 (Mise en cohérence de la terminologie utilisée par plusieurs codes) (p. 3665). (p. 3666). (p. 3667). (p. 3667, 3668). (p. 3678). (p. 3681). (p. 3682). (p. 3684). (p. 3684, 3685). (p. 3685, 3686). (p. 3687). (p. 3687, 3688). (p. 3689). (p. 3689). - Article additionnel après l’article 2 (p. 3690). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3691). (p. 3692). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Mise en cohérence du code minier sur le sujet de l'autorité environnementale) (p. 3693). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3693).
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 32 (2017-2018)] - (26 octobre 2017) - Discussion générale (p. 4228).
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la recherche sur les cancers pédiatriques - (9 novembre 2017) (p. 4665). (p. 4666).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6434).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6705). (p. 6715). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6719). - Articles additionnels après l'article 24 bis (p. 6731).
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7098).
Administration générale et territoriale de l'État
 - (5 décembre 2017) (p. 7238).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes - (14 décembre 2017) (p. 9645).