FRASSA (Christophe-André)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2017 ; secrétaire de la commission jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (5 octobre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (19 décembre 2017).
Membre titulaire du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 159 (2016-2017)] relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre [n° 289 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger [n° 296 (2016-2017)] (12 janvier 2017) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès [n° 626 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Anciens combattants - Défense - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français [n° 718 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger [n° 3 (2017-2018)] (2 octobre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft [n° 27 (2017-2018)] (16 octobre 2017) - Défense - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen [n° 38 (2017-2018)] (19 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 4 août 2017 (commission des lois) : Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Nouvelle lecture [n° 159 (2016-2017)] - (1er février 2017) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1145, 1146). - Exception d'irrecevabilité (p. 1153).
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - Nouvelle lecture [n° 709 (2016-2017)] - (4 août 2017) - Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire) (p. 3592).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (4 décembre 2017) (p. 7137, 7138). - État B (p. 7148).