GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
LaREM

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 4 octobre 2017.
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 3 octobre 2017.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat jusqu'au 8 novembre 2017.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 7 novembre 2017.
Vice-président de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle le 20 décembre 2017.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'Italie et l'Union européenne [n° 292 (2016-2017)] (12 janvier 2017) - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les Archives nationales [n° 358 (2016-2017)] (1er février 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité [n° 481 tome 1 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime [n° 481 tome 2 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative [n° 482 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée [n° 499 (2016-2017)] (5 avril 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : France-Muséums : une expérience unique ? [n° 628 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 39 (2017-2018)] (23 octobre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public [n° 153 (2017-2018)] (10 décembre 2017) - Culture - Entreprises - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président du conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman.
Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors.
Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France.
Réunion du mercredi 4 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour.
Questions sociales et santé - Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du jeudi 19 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Culture - Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung.
Économie, finances et fiscalité - Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Europe croissance - Communication de MM. André Gattolin, Jean-Noël Guérini et Xavier Pintat.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Archives nationales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne.
 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication.
Réunion du mardi 7 mars 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.
Réunion du mercredi 22 mars 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais.
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de M. Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne : rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
Politique commerciale - Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour.
Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
Réunion du mardi 9 mai 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère.
Institutions européennes - Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller.
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des finances) : Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF.
Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (Délégation aux entreprises) : Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj.
Réunion du jeudi 29 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton.
Justice et affaires intérieures - Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
Énergie - Paquet « Énergie » : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Justice et affaires intérieures - Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication.
Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 27 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire, et Xavier Turion, adjoint au directeur général, au ministère de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Programmation des travaux.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du jeudi 19 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Création et composition de groupes de travail internes à la commission.
Institutions européennes - Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat.
Justice et affaires intérieures - Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour.
Nomination de rapporteurs et de groupes de travail.
Politique étrangère et de défense - Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Crédits Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis - Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020 - Communication - Examen de l'avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville.
Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Crédits « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut).
Questions sociales et santé - Travailleurs détachés : communication de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Ventes de biens en ligne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Énergie - Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : avis motivé de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de « maison commune de la musique » - Audition de M. Roch-Olivier Maistre.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 256 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 206 (216-217) (p. 19, 20).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 206 (216-217)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 256 (2016-2017).
- Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » - (12 janvier 2017) (p. 219, 220).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense - (17 janvier 2017) (p. 270, 271).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays [n° 308 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Discussion générale (p. 976).
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté [n° 324 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Discussion générale (p. 1162, 1163).
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété [n° 352 (2016-2017)] - (8 février 2017) - Discussion générale (p. 1358, 1359).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements) (p. 2495).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense [n° 632 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2810, 2811). - Article additionnel après l'article 3 (p. 2817). (p. 2818). - Article additionnel après l’article 4 (p. 2821).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne - (11 octobre 2017) (p. 3757, 3759).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4143, 4144).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la révision de la directive relative aux travailleurs détachés - (26 octobre 2017) (p. 4197).
- Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? - (26 octobre 2017) (p. 4216).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (21 novembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5398).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5418).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique au Cambodge - (23 novembre 2017) (p. 6328, 6329).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (23 novembre 2017) - Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 6351, 6352).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi (p. 6769).
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2017) (p. 7090, 7091).
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (4 décembre 2017) (p. 7103, 7104).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7853, 7854).
- Débat sur la COP23 - (13 décembre 2017) (p. 9596, 9597).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les négociations relatives au climat - (14 décembre 2017) (p. 9646).