GENEST (Jacques)
sénateur (Ardèche)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 18 octobre 2017 ; puis secrétaire le 9 novembre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 décembre 2017).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le 5 décembre 2017.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural [n° 422 (2016-2017)] (15 février 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle [n° 15 (2017-2018)] (6 octobre 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 89 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 108 tome 3 annexe 2 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs [n° 182 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Communication.
Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Nomination des rapporteurs spéciaux.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et article 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Mise au point au sujet de votes - (15 février 2017) (p. 1514).
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement [n° 416 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1745).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 2047). (p. 2048). (p. 2049).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs) (p. 4715).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5033). (p. 5033, 5034).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (5 décembre 2017) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7234, 7235). - Article additionnel après l’article 49 B (Reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État) (p. 7243).
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) - État B (p. 7442).