GODEFROY (Jean-Pierre)
sénateur (Manche)
SOCR

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe [n° 598 (2016-2017)] (28 juin 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Claude Huriet.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.