GOULET (Nathalie)
sénateur (Orne)
UC

Réélue le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 5 octobre 2017.
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 7 novembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news » [n° 470 (2016-2017)] (22 mars 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe [n° 25 (2017-2018)] (12 octobre 2017) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh [n° 29 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale [n° 61 (2017-2018)] (1er novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies [n° 97 (2017-2018)] (17 novembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Engagements financiers de l'État [n° 108 tome 3 annexe 13 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 256 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 206 (216-217) (p. 22, 23).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 206 (216-217)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 256 (2016-2017).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou - (12 janvier 2017) (p. 212). (p. 213).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article 1er (art. 131-26-2 [nouveau], 432-17, 433-22 et 711-1 du code pénal - Élargissement du champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité) (p. 2010). - Article additionnel après l’article 1er bis (p. 2014). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2031). (p. 2033). (p. 2035).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2096). - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales) (p. 2099, 2100). - Article 8 (art. 11, 11-1, 11-2, 11-3, 11-3-1 (nouveau), 11-4, 11-5, 11-7, 11-8, 11-9, 11-10 [nouveau] et 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie publique, art. 10 de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats - Encadrement des prêts consentis à des partis et groupements politiques, modalités de certification des comptes des partis et groupement politiques, information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sanctions pénales en cas de violation des règles relatives au financement de la vie politique) (p. 2117). - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 52-6 et L. 52-6-1 [nouveau] du code électoral - Facilitation de l'ouverture et du fonctionnement du compte bancaire ou postal pour une campagne électorale) (p. 2131).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Article 2 (art. L. 227-1 et L. 227-2 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Fermeture administrative des lieux de culte) (p. 2648). (p. 2650, 2651). - Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) (p. 2656). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2669). - Article additionnel après l’article 4 (p. 2677, 2678).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [n° 23 (2017-2018)] - (17 octobre 2017) - Article 8 (nouveau) (art. 1195 et 1213 à 1215 du code civil et art. L. 211-40-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Le régime de l'imprévision et la durée du contrat) (p. 3832). - Article 13 (nouveau) (art. 1343-3 du code civil - Paiement d'une obligation de somme d'argent en devises) (p. 3836, 3837).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 17 (2017-2018)] - (18 octobre 2017) - Discussion générale (p. 3905, 3906).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion du retour des djihadistes - (26 octobre 2017) (p. 4196). (p. 4197).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS) (p. 4999). (p. 5007).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 16 ter (nouveau) (art. L. 640-2 (nouveau), L. 722-1, L. 722-6 du code de la sécurité sociale - Facilitations d'affiliation aux régimes d'assurance des internes en médecine) (p. 5160).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5259). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5281).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6342). (p. 6343). - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016) (p. 6347). (p. 6349).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants) (p. 6370). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6380). (p. 6381). (p. 6387).
- Rappel au règlement - (25 novembre 2017) (p. 6487).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Première partie :
 - (25 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 6495). (p. 6497). (p. 6498). - Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole) (p. 6502). (p. 6506). (p. 6507). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 6517). - Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne) (p. 6530).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article additionnel après l'article 14 (art. 238 bis du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt aux dons effectués aux sociétés d'économie mixte ou aux sociétés d'économie locale agissant dans le domaine du tourisme et de la culture) (p. 6628). (p. 6629). (p. 6629). - Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières) (p. 6631). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 6637). (p. 6638). (p. 6638). (p. 6641, 6642). (p. 6642, 6643). - Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 6667). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 6670). (p. 6677). - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6695).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 6822). - Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 6840).
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) - Article additionnel après l'article 62 ter (Rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme) (p. 7211). (p. 7212).
Seconde partie :
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir  - Remboursements et dégrèvements
 - (6 décembre 2017) (p. 7370, 7371).
- Rappel au règlement - (7 décembre 2017) (p. 7401).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) (p. 7405). (p. 7406).
- Rappel au règlement - (7 décembre 2017) (p. 7428).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) (p. 7432). (p. 7434). (p. 7435, 7436). (p. 7440). - État B (p. 7443). (p. 7446). (p. 7447). - Article 54 quinquies (nouveau) (art. 621-5-3 et 621-5-5 [nouveau] du code monétaire et financier - Contribution volontaire à l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de projets d'intérêt commun) (p. 7449). - Article 54 octies (nouveau) (Rapport sur le financement public de Business France) (p. 7453). - État D (p. 7456). (p. 7457).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 39 septies (p. 7573). - Articles additionnels après l’article 39 nonies (p. 7587). (p. 7588). (p. 7589). (p. 7590). - Articles additionnels après l’article 41 (p. 7603). (p. 7605). (p. 7606). - Article 43 ter (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Extension du bénéfice de l'abattement de taxe sur les salaires et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires aux groupements de coopération sanitaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale) (p. 7613). - Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires) (p. 7615). - Articles additionnels après l’article 44 (p. 7619).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique) (p. 7743). - Articles additionnels après l’article 44 septies (p. 7745). (p. 7747). (p. 7749). (p. 7752). (p. 7753). (p. 7754). - Articles additionnels après l’article 45 (p. 7770). (p. 7773). (p. 7774). - Articles additionnels après l’article 45 quinquies (p. 7788). (p. 7789). - Articles additionnels après l’article 46 ter (p. 7804, 7805). (p. 7808, 7809). - Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public) (p. 7816). - Articles additionnels après l’article 48 bis (p. 7817). (p. 7817). (p. 7817). (p. 7818). (p. 7819). (p. 7819). (p. 7821). (p. 7822). (p. 7822, 7823). (p. 7823). (p. 7824). (p. 7824). (p. 7824). (p. 7825).
- Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10397). (p. 10399).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018).