GROSPERRIN (Jacques)
sénateur (Doubs)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 5 octobre 2017 ; secrétaire de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre titulaire du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020 [n° 320 (2016-2017)] (21 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 112 tome 5 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial [n° 167 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la gouvernance du football - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires - Communication.
Réunion du mardi 11 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail « culture et handicap » - Présentation du rapport d'information.
Organismes extraparlementaires - Désignations.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire, et Xavier Turion, adjoint au directeur général, au ministère de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020 - Audition de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France.
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition conjointe de MM. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU) et Philippe Vincent, secrétaire général adjoint du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition conjointe des organisations d'étudiants.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - rapporteur de la commission - Discussion générale (p. 83, 84). (p. 95).
- Débat sur le thème :  «Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?» - (1er février 2017) (p. 1177, 1178).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'admission post-bac (II) - (20 juillet 2017) (p. 2834, 2835).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4156, 4157).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la révision de la directive relative aux travailleurs détachés - (26 octobre 2017) (p. 4197).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert de la gestion du PACS aux communes - (26 octobre 2017) (p. 4201).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sélection à l'université - (31 octobre 2017) (p. 4270). (p. 4271).
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux menaces sur « Charlie Hebdo » et l'antisémitisme - (9 novembre 2017) (p. 4665).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'audiovisuel public - (23 novembre 2017) (p. 6320).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de loi relative à la stabilité du droit de l’urbanisme - (23 novembre 2017) (p. 6327).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (29 novembre 2017) (p. 6871, 6873).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2017) (p. 7479). (p. 7480, 7481). (p. 7485). (p. 7492). - État B (p. 7498).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7840).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le droit d’asile - (19 décembre 2017) (p. 10413).