GUIDEZ (Jocelyne)
sénatrice (Essonne)
UC

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 18 octobre 2017.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 13 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers [n° 714 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France [n° 65 (2017-2018)] (7 novembre 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés [n° 102 (2017-2018)] (21 novembre 2017) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Article 5 (art. 9 et 9-1, art. 9-1-1 et 9-1-2 [nouveaux] de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Évacuation des campements illicites) (p. 4287). (p. 4288).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5011).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 12 (Droits d'accises sur le tabac - Sanction du trafic de tabac) (p. 5127). (p. 5127). - Articles additionnels après l’article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros) (p. 5146, 5147).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) (p. 7276, 7277).