HERVÉ (Loïc)
sénateur (Haute-Savoie)
UDI-UC, puis UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2017.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Alpes le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé [n° 680 (2016-2017)] (25 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage [n° 694 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France [n° 65 (2017-2018)] (7 novembre 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés [n° 102 (2017-2018)] (21 novembre 2017) - Collectivités territoriales - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 114 tome 12 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Laurent Stefanini, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, accompagné de M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'UNESCO.
Réunion du mercredi 19 avril 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Contrat de performance État-SNCF Réseau - Audition de M. Bernard Roman, président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel 2016 du CSA - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique [n° 267 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - Article additionnel après l'article 9 A (p. 128).
- Question orale sans débat sur les difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie - (25 juillet 2017) (p. 2980). (p. 2981).
- Mise au point au sujet de votes - (4 août 2017) (p. 3571).
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - Nouvelle lecture [n° 709 (2016-2017)] - (4 août 2017) - Discussion générale (p. 3579, 3580). - Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire) (p. 3589, 3590).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - auteur de la proposition de loi n° 680 - Discussion générale (p. 4247, 4248). - Article 5 (art. 9 et 9-1, art. 9-1-1 et 9-1-2 [nouveaux] de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Évacuation des campements illicites) (p. 4286). - Article 6 (art. 322-4-1 du code pénal - Renforcement des sanctions pénales en cas d'occupation en réunion sans titre d'un terrain) (p. 4290). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4294, 4295).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 26 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les modalités d'attri²bution des places au sein des établissements et services d'accueil du jeune enfant) (p. 5196). (p. 5197). - Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) (p. 5238). (p. 5239).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5262).
- Question orale sans débat sur la situation critique des Hôpitaux du Léman - (21 novembre 2017) (p. 5384). (p. 5385).
- Mise au point au sujet d'un vote - (29 novembre 2017) (p. 6788).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 6790, 6791).
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - rapporteur pour avis - Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local) (p. 6806). (p. 6809). (p. 6810). (p. 6813, 6814). (p. 6819). (p. 6820). - Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 6821). (p. 6823). - Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 6836). (p. 6836). (p. 6843). (p. 6843). (p. 6844). - Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale) (p. 6849). (p. 6850). (p. 6852). (p. 6856). (p. 6856). (p. 6856). (p. 6856). (p. 6857). - Articles additionnels après l'article 61 (Création d'un fonds régional de solidarité interterritoriale) (p. 6860).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (29 novembre 2017) (p. 6888).
Deuxième partie :
Justice
 - (5 décembre 2017) (p. 7248).
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) - État B (p. 7282).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7836). (p. 7838).
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 133 (2017-2018)] - (13 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9545).