HUSSON (Jean-François)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 5 octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (9 novembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (7 décembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (7 décembre 2017).
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre titulaire du Comité de bassin Rhin-Meuse le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental [n° 605 (2016-2017)] (4 juillet 2017) - Environnement - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 703 (2016-2017)] (1er août 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 108 tome 3 vol. 1 annexe 11 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial [n° 167 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs [n° 182 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions du rapport d’information : "Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités" - (10 janvier 2017) (p. 48, 49).
- Débat sur le thème « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi » - (21 février 2017) (p. 1685, 1686).
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1790, 1791).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2857, 2858)..
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) (p. 4180). (p. 4180, 4181).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le glyphosate - (31 octobre 2017) (p. 4266).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4659, 4660). - Article additionnel après l’article 10 (Calcul de l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de de leurs groupements) (p. 4732). (p. 4732).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 67 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4754).
- Nouvelle lecture [n° 84 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4900, 4901).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5437). (p. 5437).
- Débat sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? » - (22 novembre 2017) (p. 7661). (p. 7662). (p. 7662).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6301). (p. 6340, 6341). (p. 6342).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale) (p. 6407). - Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation) (p. 6465). (p. 6471, 6472). (p. 6475, 6476).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 6496). - Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique) (p. 6558). (p. 6559).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 6672). - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6687). (p. 6689, 6690). (p. 6691, 6692).
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (29 novembre 2017) (p. 6889).
Deuxième partie :
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (1er décembre 2017) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6994, 6995). - État B (p. 7015, 7016). - Article 54 (art. L. 213-9-2 du code de l'environnement et art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Création d'une contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs de l'environnement) (p. 7020). - Articles additionnels après l’article 54 (p. 7022). (p. 7022). - Article 54 bis (nouveau) (art. 1519 C du code général des impôts - Affectation de 10 % des ressources du Fonds national de compensation de l'énergie en mer, issues de la taxe sur les éoliennes maritimes, à l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7023). - Article 54 ter (nouveau) (art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et article L. 561-3 du code de l'environnement - Prorogation et extension des mesures financées par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs) (p. 7024). - Article 54 quater (nouveau) (Création d'une contribution annuelle de l'Agence française pour la biodiversité au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux) (p. 7024).
Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
 - (1er décembre 2017) - rapporteur spécial - État D (p. 7026). (p. 7027).
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
 - (1er décembre 2017) - rapporteur spécial - État D (p. 7028). (p. 7028).
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7306).
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir  - Remboursements et dégrèvements
 - (6 décembre 2017) - Article 55 (art. 41 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984, art. 6 de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949 - Suppression du dispositif de prise en charge par l'État d'une part des majorations de rentes viagères) (p. 7381, 7382). (p. 7382).
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7470).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7840).