IACOVELLI (Xavier)
sénateur (Hauts-de-Seine)
SOCR

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense (1er décembre 2017).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) le 13 décembre 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux le 13 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 106 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » et article 52 sexies rattaché - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la participation dans l’entreprise, l'outil de croissance et les perspectives - (25 octobre 2017) (p. 4164).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 57 (p. 5357). (p. 5357).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5430, 5431).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'esclavage en Libye - (23 novembre 2017) (p. 6326).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 6420, 6421).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7065, 7066). (p. 7067).
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7302, 7303). - État B (p. 7338). (p. 7339).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) - État B (p. 7444).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Commission mixte paritaire [n° 145 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10289, 10290).
- Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10394).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le droit d’asile - (19 décembre 2017) (p. 10413).