JANSSENS (Jean-Marie)
sénateur (Loir-et-Cher)
UC

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2017.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 18 octobre 2017.
Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier le 13 décembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - (22 novembre 2017) (p. 7642, 7643).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Article additionnel après l’article 16 bis (Prise en charge du prix d'acquisition majoré des frais de viabilisation par le cédant) (p. 9781). - Articles additionnels après l’article 28 septies (p. 9859).