JOYANDET (Alain)
sénateur (Haute-Saône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 5 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (20 novembre 2017).
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays le 22 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020 [n° 320 (2016-2017)] (21 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales [n° 475 (2016-2017)] (22 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes [n° 603 (2016-2017)] (4 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français [n° 718 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs [n° 719 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises [n° 721 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi [n° 722 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique [n° 723 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique [n° 724 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger [n° 3 (2017-2018)] (2 octobre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft [n° 27 (2017-2018)] (16 octobre 2017) - Défense - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen [n° 38 (2017-2018)] (19 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 63 (2017-2018)] pour 2018 [n° 68 (2017-2018)] (7 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Santé [n° 108 tome 3 annexe 27 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial [n° 167 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Constitution.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise (CCE) du groupe Alstom.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 410 (2016-2017)] - (23 février 2017) - Discussion générale (p. 1830, 1831). - Article unique (Texte non modifié par la commission) (p. 1836, 1837).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 4861, 4862).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prières de rue - (14 novembre 2017) (p. 4916).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] (suite) - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4934).
- Rapporteur pour avis de la commission des finances (p. 4945, 4946). (p. 4952).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (27 novembre 2017) - Article 25 bis (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Création d'une nouvelle section au sein du CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, CDG express ») (p. 6736).
Seconde partie :
Santé
 - (30 novembre 2017) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6918). - État B (p. 6927). (p. 6930). - Articles additionnels après l'article 62 bis (p. 6932). (p. 6933).
- Question orale sans débat sur la politique fiscale du Gouvernement en matière de logement - (5 décembre 2017) (p. 7180, 7181). (p. 7181).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2017) - Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique) (p. 7742). - Articles additionnels après l’article 44 septies (p. 7747).