KERROUCHE (Éric)
sénateur (Landes)
SOCR

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 18 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (19 décembre 2017).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois) : Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication.
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 18 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - (22 novembre 2017) (p. 7634).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7675).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (5 décembre 2017) (p. 7237, 7238).
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations [n° 164 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10313, 10314).
- Commission mixte paritaire [n° 190 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10534, 10535).