LABAZÉE (Georges)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
SOCR

Fin d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie le 24 avril 2017.

Non réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2017.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption jusqu'au 19 septembre 2017.
Membre suppléant du Comité national des retraités et des personnes âgées jusqu'au 9 juin 2017.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre suppléant du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie [n° 317 (2016-2017)] (19 janvier 2017) - Société - Travail.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 703 (2016-2017)] (1er août 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 avril 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Présentation du rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales.
Situation des finances sociales - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017.
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er août 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Martin, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (19 janvier 2017) - Articles additionnels après l'article 34 sexies (p. 417).
- Question orale sans débat sur le prix de revente des caveaux par les communes - (24 janvier 2017) (p. 748). (p. 749).