LABBÉ (Joël)
sénateur (Morbihan)
RDSE-R

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2017 ; vice-président de la commission jusqu'au 3 octobre 2017.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016  sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitatio (12 janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (26 janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (9 février 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (15 novembre 2017).
Membre titulaire de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne [n° 477 (2016-2017)] (23 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers [n° 714 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du troisième rapport de la CNAUF.
Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen des amendements déposés sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés) - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique [n° 267 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - Article 9 A (nouveau) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales) (p. 121).
- Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? » - (21 février 2017) (p. 1707).
- Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises - (23 février 2017) (p. 1804, 1805).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2005, 2006). (p. 2007). - Article additionnel après l’article 1er bis (p. 2013, 2014). - Article 2 (art. 4 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Prévention et traitement des conflits d'intérêts des parlementaires et modalités de tenue, dans chaque assemblée, d'un registre public des déports) (p. 2017). (p. 2028). (p. 2028). (p. 2029). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2030). (p. 2031). (p. 2031). (p. 2031). (p. 2031, 2032). (p. 2032). (p. 2033). (p. 2034). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 2041). (p. 2041). (p. 2043). (p. 2047).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales) (p. 2103). - Article additionnel après l'article 6 (p. 2105). - Article 8 (art. 11, 11-1, 11-2, 11-3, 11-3-1 (nouveau), 11-4, 11-5, 11-7, 11-8, 11-9, 11-10 [nouveau] et 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie publique, art. 10 de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats - Encadrement des prêts consentis à des partis et groupements politiques, modalités de certification des comptes des partis et groupement politiques, information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sanctions pénales en cas de violation des règles relatives au financement de la vie politique) (p. 2116). (p. 2119). (p. 2120). (p. 2123). - Articles additionnels après l’article 7 bis (précédemment réservés) (p. 2152). (p. 2152). - Article 13 (Transmission par l'administration fiscale au président de la HATVP d'une attestation concernant la situation fiscale d'un représentant français au Parlement européen - Extension aux représentants français au Parlement européen des incompatibilités relatives à l'exercice de fonctions de conseil) (p. 2155). (p. 2155). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 2159). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2168).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2510).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4142).
- Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? - (26 octobre 2017) (p. 4218).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4354, 4355). - Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) (p. 4371, 4372). (p. 4372). (p. 4383). (p. 4386). - Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction) (p. 4389). (p. 4390). - Article 2 ter A (nouveau) (art. L. 142-6 du code minier - Prise d'effet de la prolongation d'un permis exclusif de recherches) (p. 4395). - Article 3 (Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 - Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dits « non conventionnels ») (p. 4401). (p. 4402). (p. 4403). - Article 3 quater A (supprimé) (Rapport sur les concours de l'État en soutien aux activités de recherche et l'exploitation des hydrocarbures hors du territoire national) (p. 4408). - Article 3 quater (Mise en ligne des demandes de titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures et des titres en cours de validité) (p. 4410). (p. 4411). (p. 4411).
- Suite de la discussion (8 novembre 2017) - Article 6 (texte non modifié par la commission) (art. L. 661-4, art. L. 661-10 à L. 661-20 [nouveaux] du code de l'énergie - Contrôle de la qualité environnementale des biocarburants) (p. 4443). (p. 4446). (p. 4447). - Article 7 bis (Plan d'action favorisant le recours aux énergies les moins émettrices de particules et facilitant le raccordement aux infrastructures gazières publique ou réseaux de chaleur existants) (p. 4451). (p. 4452). - Intitulé du projet de loi (p. 4455). (p. 4456).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture biologique - (14 novembre 2017) (p. 4918).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5432). (p. 5432, 5433).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) (p. 7409, 7410).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) (p. 7434, 7435).
- Débat sur la COP23 - (13 décembre 2017) (p. 9602, 9603). (p. 9603).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Nouvelle lecture [n° 124 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10301).