LE GLEUT (Ronan)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
Les Républicains

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2017.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 18 octobre 2017.
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France le 20 décembre 2017.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger [n° 3 (2017-2018)] (2 octobre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 7 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 6 (2017-2018)] autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet [n° 142 (2017-2018)] (6 décembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - PME, commerce et artisanat - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, sur « Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac (APB) ».
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet -Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale - (24 octobre 2017) (p. 3980).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4154). (p. 4155).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 4969). (p. 4971).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5420). (p. 5420).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7149). (p. 7151). (p. 7152). (p. 7154). (p. 7154).