LÉTARD (Valérie)
sénatrice (Nord)
UC

Réélue le 24 septembre 2017.

Secrétaire du Sénat ; puis vice-présidente du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016  sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitatio (12 janvier 2017).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat ; nouvelle nomination le 13 décembre 2017.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens [n° 662 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France [n° 65 (2017-2018)] (7 novembre 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés [n° 102 (2017-2018)] (21 novembre 2017) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques) : Situation de l'entreprise Alstom - Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du troisième rapport de la CNAUF.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés) - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés) - Crédits « Logement » - Examen des amendements du rapporteur.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » et article 52 sexies rattaché - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les banlieues (II) - (14 février 2017) (p. 1441). (p. 1442).
- Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? - (26 octobre 2017) (p. 4212).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5424, 5425). (p. 5434, 5435). (p. 5438).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 6420). (p. 6422). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6429). (p. 6430).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - Article 28 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 6763).
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7300, 7301). - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7318). (p. 7324). (p. 7331). - État B (p. 7342). (p. 7344).
- Mise au point au sujet d'un vote - (14 décembre 2017) (p. 9618).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la conférence de consensus sur le logement - (19 décembre 2017) (p. 10410). (p. 10410).