LHERBIER (Brigitte)
sénateur (Nord)
Les Républicains

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2017.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 18 octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.
Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins [n° 126 (2017-2018)] (4 décembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois) : Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe.
 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois) : Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'expulsion des clandestins - (17 octobre 2017) (p. 3816).
- Question orale sans débat sur la réglementation concernant les zones bleues de stationnement - (5 décembre 2017) (p. 7185). (p. 7185).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 45 (p. 7761, 7762). (p. 7762).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité [n° 162 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10467, 10468).