LONGEOT (Jean-François)
sénateur (Doubs)
UDI-UC, puis UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 9 novembre 2017.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports jusqu'au 6 décembre 2017.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays le 22 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille [n° 502 (2016-2017)] (6 avril 2017) - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée [n° 75 (2016-2017)] - Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport [n° 517 tome 1 (2016-2017)] (25 avril 2017) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée [n° 75 (2016-2017)] - Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions [n° 517 tome 2 (2016-2017)] (25 avril 2017) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès [n° 626 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Anciens combattants - Défense - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé [n° 680 (2016-2017)] (25 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale [n° 687 (2016-2017)] (26 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage [n° 694 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs [n° 719 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés [n° 102 (2017-2018)] (21 novembre 2017) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels [n° 150 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Sports.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Jean-Paul Naud, co-président et Mme Geneviève Lebouteux, secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA) et de M. Christophe Dougé, conseiller régional des Pays de la Loire et adhérent du CéDPA, de M. Julien Durand, administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), de Mme Agnès Belaud, administratrice de l'ACIPA et du CéDPA, et de M. Sylvain Fresneau, président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport (ADECA) et adhérent de l'ACIPA.
Élection du président de la commission d'enquête.
Réunion du jeudi 19 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Olivier de Guinaumont, président d'A'liénor, M. Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité et de M. Guillaume Benoit, gérant associé de la société RBC Projet, assistant maîtrise d'ouvrage environnement d'A'liénor.
Audition de M. Patrick Lantrès, président du comité « TGV réaction citoyenne ».
Audition de M. Romain Dubois, auteur du rapport « Améliorer la séquence Éviter-Réduire-Compenser », directeur général adjoint de SNCF Réseau.
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Bernard Godinot, directeur de projet, M. David Bécart, directeur environnement et développement durable, et Mme Amandine Szurpicki, responsable des mesures compensatoires de COSEA, concepteur-constructeur de la LGV SEA.
Audition de M. Marc Bouchery, directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest et de M. Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, vice-président de Nantes Métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest.
Audition de M. Pierre Dartout, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, et de M. Patrice Guyot, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Réunion du mardi 31 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Laurent Cavrois, président de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LISEA), et M. Thierry Charlemagne, directeur de l'environnement et du développement durable (LISEA) (membre de l'Observatoire environnemental de la Ligne à Grande Vitesse SEA Tours-Bordeaux).
Réunion du mercredi 1er février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Bruno Gazeau, président, et de Mme Anne-Marie Ghémard, vice-présidente, de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT).
Audition de M. Philippe Barbedienne, directeur de la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO).
Audition de M. Vincent Le Parc, directeur d'Aéroports du Grand Ouest, M. Nicolas Brousse, directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport du Grand Ouest, et Mme Aurélie Rifflart, responsable environnement d'Aéroports du Grand Ouest.
Réunion du mardi 7 février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition commune de M. Alain Bernier, président de la fédération départementale de Loire-Atlantique des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA 44), M. Christophe Sablé, secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. Dominique Deniaud, président de la section locale de Loire-Atlantique de la Confédération paysanne, M. Cyril Bouligand et M. Daniel Durand, membres du collectif « Copain 44 ».
Audition de M. Fabien Raynaud, président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État.
Audition de MM. Dominique Boschet, président de l'Association contre le survol de l'agglomération nantaise (ACSAN), Guillaume Dalmard et André Taméza, membres de l'association « Des ailes pour l'Ouest ».
Audition de MM. Philippe Frin et Michel Mayol, membres du collectif « Naturalistes en lutte ».
Réunion du mercredi 8 février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Henri-Michel Comet, préfet de région, et M. Philippe Viroulaud, directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou DREAL, des Pays de la Loire.
Audition de M. Henry Frémont, président, M. David Froger, chef du pôle environnement et M. Julien Martinez, chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire.
Audition de M. Renaud Lagrave, vice-président chargé des infrastructures, des transports et de la mobilité du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières, autour de Mme Christine Bouchet, MM. André Broto, Pierre Calvin, Pierre Chasseray et Jean-Claude Luche.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Benoît Faucheux, vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement, au conseil régional Centre-Val de Loire.
Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan, membres de la Commission du dialogue, M. Ghislain de Marsily, président, et Mme Véronique de Crespin de Billy, et MM. Julien Tournebize et Serge Muller, rapporteurs, du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides.
Audition du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) : M. François Paliard, vice-président, M. Alban le Cour Grandmaison, spécialiste des systèmes géographiques, M. Gilles Barreau, expert forestier, M. Thierry Routier, expert foncier et agricole, et M. Philippe Gourmain, président d'Experts forestiers de France (EFF).
Réunion du mercredi 15 février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. François Pinte, premier vice-président, et Mme Estelle Sandré-Chardonnal, directrice générale en charge des transports et de l'environnement, du conseil régional des Pays de la Loire.
Audition de M. Nacer Meddah, préfet de région, et M. Stéphane Lelièvre, chargé de mission à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire.
Audition de Mme Anne Guerrero (SNCF Réseau), M. Joachim Lémeri (Eiffage Concessions), M. Jean-François Lesigne (Réseau de transport d'électricité, RTE) et Mme Laetitia Mahenc (Transports infrastructures gaz France, TIGF) et M. Bertrand Seurret, GRT Gaz), membres du Club infrastructures linéaires et diversité (CILB).
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Daniel Gilardot, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de la Vienne, M. Gustave Talbot, président de Poitou-Charentes Nature, et M. Jean-Louis Jollivet, vice-président de Vienne Nature.
Audition de MM. Benoît Biteau, président du conservatoire d'espaces naturels de Poitou-Charentes, Frédéric Breton, directeur du conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire, et Emmanuel Michau, administrateur de Réserves naturelles de France.
Réunion du mercredi 1er mars 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Fabrice Roussel, vice-président de Nantes métropole, et M. Stéphane Bois, directeur du pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire.
Audition de M. Nicolas Forray, président de la section "Milieu, ressources et risques" et M. Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale et M. Christian Barthod, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Audition de M. Philippe Martin, président, et M. Christophe Aubel, directeur général, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Audition de MM. Fabien Quétier, directeur d'études, et Mathias Prat, directeur de production, du bureau d'études Biotope.
Audition de MM. Jean-François Asmodé (OGE), Pascal Fournier (Grege) et Stéphane Pradon (Egis environnement), de Mme Rebecca Briot et de M. Vincent Guillemot (Dervenn) (sera publiée ultérieurement).
Audition de Mme Françoise Lavarde, secrétaire générale de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Réunion du mercredi 5 avril 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 25 avril 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Suite de l'examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Couverture numérique du territoire - Table ronde.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise (CCE) du groupe Alstom.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 310 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Article 7 (art. 433-5 et 433-7 du code pénal - Aggravation des peines encourues pour le délit d'outrage commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique) (p. 829).
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er février 2017) (p. 1128).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la consultation des domaines en matière d’opérations immobilières - (9 février 2017) (p. 1397). (p. 1398).
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement [n° 416 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1738, 1739).
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 410 (2016-2017)] - (23 février 2017) - Articles additionnels après l’article unique (p. 1839).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2074, 2075). - Articles additionnels après l’article 4 (p. 2080).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 5 (art. 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Interdiction, pour une autorité territoriale, de recruter un membre de sa famille comme collaborateur) (p. 2093). (p. 2093). (p. 2093). - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales) (p. 2099). (p. 2100). - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 2111). (p. 2113). - Article 4 (supprimé) (art. L.O. 146 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire applicable aux fonctions de direction exercées au sein d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme) (p. 2167).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 2469). (p. 2470).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement - (10 octobre 2017) (p. 3670).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement [n° 9 (2017-2018)] - (10 octobre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3694).
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 32 (2017-2018)] - (26 octobre 2017) - Discussion générale (p. 4230, 4231).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Article 3 (art. 9-2 [nouveau] de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Organisation des grands rassemblements et des grands passages de gens du voyage) (p. 4280).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées) (p. 5137, 5138). - Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale) (p. 5173).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6317).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6434). (p. 6435). (p. 6437).
Seconde partie :
Santé
 - (30 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 62 bis (p. 6932, 6933).
- Question orale sans débat sur la diminution des budgets des agences de l'eau - (5 décembre 2017) (p. 7176, 7177). (p. 7177).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) - État B (p. 7286).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) - État B (p. 7442, 7443).
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7464, 7465).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 600 (2016-2017)] - (13 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9569, 9570).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'obligation d’accès aux cantines scolaires - (14 décembre 2017) (p. 9642). (p. 9642).
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Commission mixte paritaire [n° 190 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10534).