LUREL (Victorin)
sénateur (Guadeloupe)
SOCR

Election le 24 septembre 2017.

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 9 novembre 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 13 décembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 108 tome 3 annexe 21 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 32 (2017-2018)] - (26 octobre 2017) - Article 1er (Décalage d'un an de la déclaration des indicateurs de performance) (p. 4232).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale) (p. 6405). - Article 4 (art. 298 septies du code général des impôts - Aménagement de l'assiette de taux réduit de TVA applicable aux services de presse en ligne) (p. 6415). - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 6422).
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) - État B (p. 7284).
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7316, 7317). (p. 7321). (p. 7327). (p. 7328). (p. 7332). (p. 7333). (p. 7334). (p. 7334). - Article 52 quater (nouveau) (ART; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social) (p. 7349).
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir  - Remboursements et dégrèvements
 - (6 décembre 2017) (p. 7371). - Article 68 (nouveau) (Remise d'un rapport dressant le bilan de la privatisation des autoroutes) (p. 7385). - Article additionnel après l’article 68 (Rapport au Parlement concernant les participations financières de l'État qui aurait pour effet de faire perdre à l'État , ses établissements publics ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public, la majorité des titres ou des droits de vote d'une société) (p. 7385). (p. 7386).
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7467, 7468). - État B (p. 7473). (p. 7473).