MARC (François)
sénateur (Finistère)
SOCR

Démissionnaire le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances jusqu'au 24 septembre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne [n° 590 (2016-2017)] (28 juin 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication.
Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des finances) : Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des finances) : Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Éducation - Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin.
Réunion du mardi 9 mai 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances) : Compétitivité des places financières - Communication.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des finances) : Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers - Communication.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication.
Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
 (commission des finances) : Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique [n° 267 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - Article 3 (art. L. 562-1 du code de l'environnement - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en cas de risque de recul du trait de côte) (p. 113). - Article 9 A (nouveau) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales) (p. 116). (p. 119). (p. 121). (p. 122). (p. 122). (p. 123). (p. 123). - Articles additionnels après l'article 9 B (p. 130).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit public - (17 janvier 2017) (p. 267, 268).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays [n° 308 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Discussion générale (p. 976, 977).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2854, 2855).
- En remplacement de Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (p. 2858, 2859).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 9 (priorité) (Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 2993).