MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par internet [n° 459 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines de leurs obligations en matière d'accueil des nomades [n° 510 (2016-2017)] (19 avril 2017) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017 [n° 583 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum [n° 14 (2017-2018)] (6 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles [n° 86 (2017-2018)] (14 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges [n° 127 (2017-2018)] (5 décembre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois) : Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication.
Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs.
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (17 janvier 2017) (p. 276).
- Rappel au règlement - (31 janvier 2017) (p. 1017, 1018).
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété [n° 352 (2016-2017)] - (8 février 2017) - Article 1er (art. 2261-1 et 2261-2 [nouveaux] du code civil - Consécration législative des actes de notoriété acquisitive notariés) (p. 1361).
- Rappel au règlement - (22 février 2017) (p. 1722).
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 410 (2016-2017)] - (23 février 2017) - Discussion générale (p. 1825).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2488). - Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements) (p. 2493).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Article 1er (art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Obligations et compétences des communes et des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage) (p. 4263).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Demande de renvoi à la commission (p. 4364, 4365). - Article 1er A (supprimé) (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier) (p. 4366). - Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) (p. 4368, 4369). (p. 4374). (p. 4377). (p. 4378).
- Question orale sans débat sur les modifications du code électoral - (5 décembre 2017) (p. 7182). (p. 7183).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7837, 7838).
- Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10399, 10400).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018).