MÉLOT (Colette)
sénatrice (Seine-et-Marne)
Les Indépendants, puis Les Indépendants

Réélue le 24 septembre 2017.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 3 octobre 2017.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Secrétaire de la commission des affaires européennes ; puis vice-présidente le 5 octobre 2017.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ; nouvelle nomination ; membre suppléant le 20 décembre 2017.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République le 20 décembre 2017.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne jusqu'au 12 juin 2017.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur [n° 319 (2016-2017)] (20 janvier 2017) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès [n° 626 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Anciens combattants - Défense - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 89 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 19 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Culture - Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate désignée par le président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Réunion du jeudi 2 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français pour la période 2017-2019 - Communication et examen de l'avis de la commission.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la francophonie - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des affaires européennes) : Éducation - Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.
Réunion du mercredi 22 mars 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric Léandri, président-fondateur de Qwant.
Réunion du jeudi 13 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Groupe de travail « culture et handicap » - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1-2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence : rapport d'information de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Chronologie des médias - Communication.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire, et Xavier Turion, adjoint au directeur général, au ministère de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du jeudi 19 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Crédits Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville.
Politique étrangère et de défense -État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) : communication de MM. Claude Kern et Claude Raynal.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition conjointe de MM. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU) et Philippe Vincent, secrétaire général adjoint du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Ventes de biens en ligne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - Discussion générale (p. 90, 91).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Articles additionnels après l’article 6 (p. 2482).
- Question orale sans débat sur la santé publique et la lutte contre les nuisibles - (25 juillet 2017) (p. 2987). (p. 2987, 2988).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne - (11 octobre 2017) (p. 3762, 3763).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [n° 23 (2017-2018)] - (17 octobre 2017) - Articles additionnels après l'article 3 (Amélioration de l'attractivité du droit français des contrats) (p. 3809). (p. 3810). - Article 5 (nouveau) (art. 1130, 1132, 1137, 1138, et 1143 du code civil - Les vices du consentement) (p. 3812). (p. 3812). (p. 3814). (p. 3814). - Article 7 (nouveau) (art. 1162, 1165, 1166, 1167, 1170 et 1171 du code civil - Le contenu du contrat) (p. 3826). (p. 3826). (p. 3827). (p. 3827). (p. 3827). (p. 3827). (p. 3828). - Article 8 (nouveau) (art. 1195 et 1213 à 1215 du code civil et art. L. 211-40-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Le régime de l'imprévision et la durée du contrat) (p. 3829, 3830). (p. 3830). - Article 9 (nouveau) (art. 1217, 1221, 1223, 1225, 1226 et 1230 du code civil - Les sanctions de l'inexécution du contrat) (p. 3832). (p. 3832, 3833).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert de la gestion du PACS aux communes - (26 octobre 2017) (p. 4200). (p. 4201).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Article 49 (art. L. 1432-5, L. 1435-9, L. 1435-9-1 [nouveau] et L. 1435-10 du code de la santé publique - Assouplissement des règles de gestion du FIR) (p. 5333). (p. 5333).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5411). (p. 5411).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (23 novembre 2017) - Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 6354).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6686). (p. 6686). (p. 6689). (p. 6691). (p. 6701). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6716). (p. 6716). (p. 6717). (p. 6718). (p. 6721).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la formation universitaire de prévention de la radicalisation - (28 novembre 2017) (p. 6770, 6771).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (29 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 55 bis (p. 6884). (p. 6884). (p. 6884). (p. 6885).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (29 novembre 2017) (p. 6887, 6888).
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (30 novembre 2017) (p. 6911, 6912).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7074, 7075). (p. 7076). - Article additionnel après l’article 66 (Limitation du nombre de contrats aidés) (p. 7081).
Culture
 - (4 décembre 2017) (p. 7084, 7085).
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (4 décembre 2017) (p. 7102, 7103). - État B (p. 7112). (p. 7113).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7849, 7851).