MÉZARD (Jacques)
ministre de la cohésion des territoires
(à partir du 21 juin 2017)
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(du 17 mai 2017 au 19 juin 2017)
sénateur (Cantal)
RDSE
(jusqu'au 17 juin 2017)

Devenu membre du Gouvernement le 17 juin 2017.

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen jusqu'au 22 mai 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 17 juin 2017.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse (8 février 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (8 février 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (8 février 2017).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice [n° 443 (2016-2017)] (23 février 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 [n° 478 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Cinq ans pour sauver la justice ! [n° 495 (2016-2017)] (4 avril 2017) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires [n° 509 (2016-2017)] (19 avril 2017) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des lois) : Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 avril 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Présentation du rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale [n° 86 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale (p. 15, 16).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 256 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 206 (216-217) (p. 18, 19). - Article 25 (texte non modifié par la commission) (Statut des entités non qualifiées d'autorités administratives indépendantes et obligation de déclaration d'intérêts et de patrimoine de leurs membres) (p. 28, 29).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 206 (216-217)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 256 (2016-2017).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse [n° 312 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Article 1er (Ratification de l'ordonnance budgétaire, financière, fiscale et comptable) (p. 1003, 1004). - Article 2 (Ratification de l'ordonnance institutionnelle) (p. 1005).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 332 (2016-2017)] - (31 janvier 2017) - Discussion générale (p. 1027, 1028).
- Débat sur le thème :  «Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?» - (1er février 2017) - au nom du groupe du RDSE (p. 1168, 1170).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale (p. 1424, 1425). - Article unique (p. 1435).
- Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? » - (21 février 2017) (p. 1705, 1706).
- Éloge funèbre de François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées - (11 juillet 2017) (p. 2001, 2003).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense [n° 632 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2807, 2809). (p. 2813, 2814). - Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense) (p. 2814, 2815). (p. 2816, 2817). - Article additionnel après l'article 3 (p. 2819). - Article 5 (nouveau) (Suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics) (p. 2821). (p. 2822). - Article 6 (nouveau) (Date d'entrée en vigueur de l'ordonnance) (p. 2822, 2823). - Article 7 (nouveau) (Transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense) (p. 2823).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Conférence nationale des territoires (I) - (20 juillet 2017) (p. 2827, 2828).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Conférence nationale des territoires (II) - (20 juillet 2017) (p. 2828).
- Question orale sans débat sur l'état du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile - (25 juillet 2017) (p. 2967).
- Question orale sans débat sur l'avenir des départements de la petite couronne - (25 juillet 2017) (p. 2968).
- Question orale sans débat sur les autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles - (25 juillet 2017) (p. 2969, 2970).
- Question orale sans débat sur le redécoupage des zones de revitalisation rurale - (25 juillet 2017) (p. 2970).
- Question orale sans débat sur la couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales - (25 juillet 2017) (p. 2971).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides personnalisées au logement - (1er août 2017) (p. 3505).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les états généraux de la politique de la ville - (17 octobre 2017) (p. 3818).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le logement social - (17 octobre 2017) (p. 3819).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déserts médicaux - (17 octobre 2017) (p. 3821).
- Question orale sans débat sur les friches privées et les biens « sans maître » dans les centres-bourgs - (24 octobre 2017) (p. 3943).
- Question orale sans débat sur la technologie satellitaire et la fracture numérique - (24 octobre 2017) (p. 3943, 3944).
- Question orale sans débat sur l'élargissement du dispositif fiscal dit  « Pinel » aux communes situées en zone C - (24 octobre 2017) (p. 3944, 3945).
- Question orale sans débat sur la politique éducative en milieu rural - (24 octobre 2017) (p. 3945).
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) (p. 4173, 4176). (p. 4177, 4178). (p. 4178). (p. 4178). (p. 4179). (p. 4180). (p. 4180). (p. 4181). (p. 4182). (p. 4182). (p. 4183). (p. 4183, 4184). (p. 4184). (p. 4185). (p. 4185, 4186). (p. 4186). (p. 4187). (p. 4187). (p. 4188). (p. 4188). (p. 4189). (p. 4189, 4190).
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures du Gouvernement sur le logement - (31 octobre 2017) (p. 4268).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la ville (I) - (14 novembre 2017) (p. 4917).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la ville (II) - (14 novembre 2017) (p. 4920).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la ville (III) - (14 novembre 2017) (p. 4921, 4922).
- Question orale sans débat sur la certification des armatures du béton - (21 novembre 2017) (p. 5377).
- Question orale sans débat  sur les préenseignes - (21 novembre 2017) (p. 5377, 5378).
- Question orale sans débat sur l'état d'avancement du plan France très haut débit - (21 novembre 2017) (p. 5378, 5379).
- Question orale sans débat sur la suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles - (21 novembre 2017) (p. 5379).
- Question orale sans débat sur la suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire - (21 novembre 2017) (p. 5380).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5426, 5427). (p. 5427). (p. 5428). (p. 5428, 5429). (p. 5429). (p. 5430). (p. 5430). (p. 5431). (p. 5431). (p. 5432). (p. 5432). (p. 5433). (p. 5433, 5434). (p. 5434). (p. 5435). (p. 5435). (p. 5436). (p. 5436, 5437). (p. 5437). (p. 5437, 5438). (p. 5438).
- Question orale sans débat sur la politique fiscale du Gouvernement en matière de logement - (5 décembre 2017) (p. 7181).
- Question orale sans débat sur la réforme territoriale de l'agglomération parisienne - (5 décembre 2017) (p. 7182).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7306, 7310). - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7318). (p. 7320, 7321). (p. 7323). (p. 7329). (p. 7332, 7333). (p. 7334). - État B (p. 7335). (p. 7336). (p. 7337, 7338). (p. 7339). (p. 7340). (p. 7341). (p. 7343). - Articles additionnels après l’article 52 (p. 7345). - Article 52 bis (nouveau) (art. L. 345-1 du code de la construction et de l'habitation)- Obligation pour les CHRS de remplir annuellement l'enquête nationale de coûts) (p. 7346). - Article 52 ter (nouveau) (art. L. 351-2-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 542-1 et L. 831-2 du code de la sécurité sociale - Coordination compte tenu de la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et codification du principe de non-éligibilité aux aides personnelles au logement des particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à cet impôt) (p. 7347). - Article 52 quater (nouveau) (ART; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social) (p. 7348). (p. 7349). - Article additionnel après l’article 52 sexies (Rapport d'information sur l'opportunité de créer un indicateur d'évaluation de la présence des services publics et parapublics dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales) (p. 7350).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Commission mixte paritaire [n° 145 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10287). (p. 10291).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les bailleurs sociaux - (19 décembre 2017) (p. 10414, 10415).