NOUGEIN (Claude)
sénateur (Corrèze)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 20 juin 2017.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 19 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux entreprises : Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires [n° 440 (2016-2017)] (23 février 2017) - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises [n° 721 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi [n° 722 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique [n° 723 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique [n° 724 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 89 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques [n° 108 tome 3 vol. 1 annexe 15 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 108 tome 3 vol. 2 annexe 15 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 février 2017 (Délégation aux entreprises) : Examen du rapport d'information de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (6 décembre 2017) (p. 7351, 7352). - État B (p. 7362). (p. 7364).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 191 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10519, 10520).