PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
SOCR, puis LaREM

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (31 janvier 2017).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Outre-mer [n° 108 tome 3 annexe 20 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation de l’hôpital - (12 janvier 2017) (p. 237, 238).
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (17 janvier 2017) - Discussion générale (p. 281, 282). - Article 3 bis (Affirmation de la continuité territoriale comme priorité de l'action de l'État) (p. 288).
- Suite de la discussion (18 janvier 2017) - Articles additionnels après l'article 24 bis (p. 385). - Article additionnel après l’article 28 (p. 388). (p. 389).
- Suite de la discussion (19 janvier 2017) - Article 33 (supprimé) (art. L. 174-3 du code de l'urbanisme - Prorogation du délai de transformation des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme dans les communes d'outre-mer) (p. 408). (p. 409). - Article additionnel après l'article 33 quinquies (p. 409). - Articles additionnels après l'article 34 sexies (p. 417). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 428). (p. 429). (p. 429, 430). (p. 430). (p. 430). (p. 431). (p. 432). - Article additionnel après l'article 39 (p. 436). (p. 436). - Articles additionnels après l’article 40 (p. 438). (p. 438). (p. 438). - Article additionnel après l’article 41 (p. 440). (p. 440). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 442, 443). (p. 443). - Article 48 (supprimé) (art. 1649 decies du code général des impôts - Établissement du cadastre en Guyane) (p. 443). (p. 444). - Articles additionnels après l’article 48 (p. 446). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Taux supplémentaire d'octroi de mer régional) (p. 446). - Articles additionnels après l'article 50 (p. 448). (p. 448). (p. 448). (p. 449, 450). (p. 450). (p. 450). - Articles additionnels après l'article 51 bis (p. 451). (p. 451). (p. 452). (p. 453). (p. 453). (p. 453). - Articles additionnels après l'article 52 (p. 455). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 457, 458).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier des accords de Guyane - (6 juillet 2017) (p. 1961).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales ultramarines - (17 octobre 2017) (p. 3822).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) (p. 4381). (p. 4382).
- Suite de la discussion (8 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 8 (Coordination pour l'application à Wallis et Futuna) (p. 4453). (p. 4453).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6335, 6336).
Première partie :
 - (27 novembre 2017) - Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 6654). (p. 6655). (p. 6657).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 6841). (p. 6842). (p. 6842). (p. 6842).
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7458). - État B (p. 7472). (p. 7474). (p. 7474). (p. 7475).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 quater (nouveau) (art. 199 undecies B du code général des impôts - Augmentation des seuils de chiffre d'affaires des entreprises éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts à raison de l'investissement productif dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) (p. 7554). (p. 7554). - Articles additionnels après l’article 39 quinquies (p. 7555). (p. 7556). (p. 7557). (p. 7557). (p. 7559). (p. 7560). (p. 7561). - Articles additionnels après l’article 39 nonies (p. 7595). (p. 7595).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 48 bis (p. 7825).