PELLEVAT (Cyril)
sénateur (Haute-Savoie)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 5 octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2017.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Alpes le 18 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays le 22 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020 [n° 320 (2016-2017)] (21 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554 (2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 703 (2016-2017)] (1er août 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers [n° 714 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français [n° 718 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs [n° 719 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger [n° 3 (2017-2018)] (2 octobre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 7 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle [n° 15 (2017-2018)] (6 octobre 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft [n° 27 (2017-2018)] (16 octobre 2017) - Défense - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Table ronde sur les questions sociales.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique [n° 267 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - Article additionnel après l'article 9 A (p. 128). (p. 128).
- Débat sur la situation de l’hôpital - (12 janvier 2017) (p. 240, 241).
- Question orale sans débat sur l'état des lieux de la dotation globale de fonctionnement - (24 janvier 2017) (p. 752, 753). (p. 753, 754).
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté [n° 324 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Discussion générale (p. 1164, 1165).
- Question orale sans débat sur la politique en matière de tourisme - (24 octobre 2017) (p. 3952, 3953). (p. 3954).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Discussion générale (p. 4258, 4259). - Article 1er (art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Obligations et compétences des communes et des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage) (p. 4277). (p. 4278).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2017) (p. 4930).
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections [n° 88 (2017-2018)] - (22 novembre 2017) - Discussion générale (p. 7688).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7855, 7856).