PEMEZEC (Philippe)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 18 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) (p. 4185).
- Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? - (26 octobre 2017) (p. 4220). (p. 4222). (p. 4224).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prières de rue - (14 novembre 2017) (p. 4916). (p. 4916).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5428).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7674).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 6425). - Articles additionnels après l’article 6 ter (p. 6427). (p. 6427). (p. 6428).
- Question orale sans débat sur le projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine - (5 décembre 2017) (p. 7184). (p. 7184, 7185).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7320).