PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
Les Républicains

Réélue le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques à partir du 5 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre le 18 octobre 2017 ; puis vice-présidente le 9 novembre 2017.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat jusqu'au 8 novembre 2017.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle le 13 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche [n° 507 tome 1 (2016-2017)] (14 avril 2017) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche [n° 507 tome 2 (2016-2017)] (14 avril 2017) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 7 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 mars 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport présenté par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) ».
Présentation des conclusions relatives à l'audition ouverte à la presse du 25 octobre 2016 sur « La sûreté des équipements sous pression nucléaires », organisée à la suite de l'audition publique du 25 juin 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député, rapporteur spécial.
Réunion du mardi 14 mars 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Intelligence artificielle - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 28 mars 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche ».
Réunion du mardi 23 mai 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de Mme Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.
Réunion du jeudi 29 juin 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales.
Réunion du jeudi 13 juillet 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Échange de vues.
Nomination des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er août 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Martin, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'OPECST.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Constitution du bureau.
Examen des suites à donner à la saisine sur le glyphosate.
Validation du programme de travail.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Communication de M. Bruno Sido, sénateur, sur sa mission en Russie du 2 au 8 avril 2017 sur le thème du changement climatique.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Échange de vues avec M. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes [n° 357 (2016-2017)] - (9 février 2017) - Discussion générale (p. 1409, 1410).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales) (p. 2098). - Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés) (p. 2108). - Article additionnel après l'article 8 (p. 2124).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (27 juillet 2017) - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3188).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Article 1er A (supprimé) (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier) (p. 4366).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4963). (p. 4966).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant) (p. 5320, 5321).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6388). - Article 3 bis (nouveau) (art. 1414 D [nouveau] du code général des impôts - Modalités d'application du dégrèvement de taxe d'habitation aux pensionnaires des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes sans but lucratif) (p. 6410).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Article 12 bis (nouveau) (Extension de la possibilité de rachat pour les contrats de retraite "article 83" dont l'entreprise souscriptrice a disparu) (p. 6611). (p. 6612).
- Question orale sans débat sur les vols et attaques aux distributeurs de billets - (5 décembre 2017) (p. 7173, 7174). (p. 7174).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2017) (p. 7487, 7488).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 43 ter (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Extension du bénéfice de l'abattement de taxe sur les salaires et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires aux groupements de coopération sanitaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale) (p. 7613).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Nouvelle lecture [n° 124 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Question préalable (p. 10307).