RAISON (Michel)
sénateur (Haute-Saône)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 18 octobre 2017.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer le 13 décembre 2017.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 13 décembre 2017.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Vosges le 18 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020 [n° 320 (2016-2017)] (21 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales [n° 475 (2016-2017)] (22 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554 (2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers [n° 714 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage [n° 720 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 7 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir [n° 147 (2017-2018)] (7 décembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Énergie - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - COM (2017) 660 final [n° 148 (2017-2018)] (7 décembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Énergie - Union européenne.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial [n° 167 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs [n° 182 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Jean-François Pilliard, professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'ESCP Europe, membre de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprisse de France (Medef).
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission en Californie - Communication.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières, autour de Mme Christine Bouchet, MM. André Broto, Pierre Calvin, Pierre Chasseray et Jean-Claude Luche.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les pollinisateurs, autour de M. Richard Thiéry, Directeur du laboratoire pour la santé des abeilles, et Mme Agnès Lefranc, Directrice de l'évaluation des produits réglementés, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Luc Belzunces, Directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale, et M. Jean-Luc Brunet, Directeur d'unité adjoint, Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Gilles Lanio, Président de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), M. Michel Perret, Chef du bureau de la faune et de la flore sauvages, et Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet, Chef de projet du Plan national d'actions « France, Terre de pollinisateurs », Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition, sur la participation des citoyens à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard, vice-président de Démocratie ouverte, M. Stéphane Vincent, délégué général de La 27e région, M. Cyril Lage, fondateur de Parlement et citoyens, et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot, administrateurs de Regards citoyens.
Réunion du mardi 7 mars 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.
Réunion du mercredi 19 avril 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Contrat de performance État-SNCF Réseau - Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 17 mai 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur l'aménagement du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Constitution du bureau.
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires européennes) : Énergie - Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : avis motivé de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires économiques) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Composition des engrais : communication de M. Michel Raison.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la politique nationale en faveur de la préservation des abeilles - (24 janvier 2017) (p. 727). (p. 728).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances - (14 février 2017) (p. 1444). (p. 1444).
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement [n° 416 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1745, 1746).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 2049, 2050). (p. 2052). - Titre (Intitulé du Titre III) (p. 2058). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2065). (p. 2066). (p. 2071).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 2160).
- Question orale sans débat sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune - (25 juillet 2017) (p. 2964). (p. 2965).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement [n° 9 (2017-2018)] - (10 octobre 2017) - Article 2 (Mise en cohérence de la terminologie utilisée par plusieurs codes) (p. 3667).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4152).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 84 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4899).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4959).
- Suite de la discussion (15 novembre 2017) - Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) (p. 5026). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5031). (p. 5031).
- Débat sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? » - (22 novembre 2017) (p. 7659).
- Question orale sans débat sur la construction de la maison d'arrêt de Lure - (5 décembre 2017) (p. 7171, 7172). (p. 7172).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) - Article 49 (Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole) (p. 7422, 7423).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes - (14 décembre 2017) (p. 9647). (p. 9647).