RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOCR

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] - La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne [n° 387 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité" [n° 390 (2016-2017)] - Europe connectée : objectif 2025 [n° 389 (2016-2017)] (9 février 2017) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité" [n° 390 (2016-2017)] (9 février 2017) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle.
Réunion du jeudi 2 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Paquet « Connectivité » : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul.
Institutions européennes - Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour.
Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des finances) : Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Communication.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des affaires européennes) : Énergie - Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Questions diverses.
 (commission des finances) : Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des finances) : Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication.
Réunion du mardi 9 mai 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère.
Politique commerciale - Union européenne et négociations commerciales multilatérales : communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Communication.
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Énergie - Paquet « Énergie » : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (18 janvier 2017) - Articles additionnels avant l’article 29 bis (p. 391).