REQUIER (Jean-Claude)
sénateur (Lot)
RDSE

Réélu le 24 septembre 2017.

Secrétaire du Sénat à compter du 6 juillet 2017 jusqu'au 3 octobre 2017.

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen à compter du 3 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la commission des affaires européennes jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 5 juillet 2017.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 7 novembre 2017.
Président de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 13 décembre 2017.
Membre suppléant du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires jusqu'au 30 septembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice [n° 443 (2016-2017)] (23 février 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 [n° 478 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen [n° 96 (2016-2017)] - Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen [n° 484 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté [n° 575 (2016-2017)] (7 juin 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles [n° 620 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 621 (2016-2017)] (11 juillet 2017) - Famille - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement [n° 679 (2016-2017)] (21 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Aide publique au développement [n° 108 tome 3 annexe 4 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.
Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président du conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman.
Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors.
Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France.
Réunion du mercredi 4 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Audition de M. Philippe Setton, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Mme Laurence Auer, directrice-adjointe.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint des affaires européennes (secteur Justice et Affaires intérieures).
Audition de M. Ramon de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de MM. David Skuli, directeur central de la police aux frontières, Fernand Gontier, directeur central adjoint, et Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l'Intérieur.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances) : Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 24 janvier 2017 - Programme de contrôle de la commission pour 2017 - Communications.
 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Patrick Augier, contre-amiral, secrétaire général adjoint de la mer.
Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation de services, au ministère de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication.
 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur.
Réunion du jeudi 2 février 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de Mayotte.
Réunion du mardi 14 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol).
Audition du Contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, sous-chef d'État-major Opérations aéronavales, et du Commissaire en chef Thierry de La Burgade, de l'État-major de la Marine.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Jamil Addou, chef de l'unité soutien asile du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).
Réunion du mercredi 22 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur.
Réunion du mardi 7 mars 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 256 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 206 (216-217) (p. 23, 24).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 206 (216-217)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 256 (2016-2017).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables [n° 286 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Discussion générale (p. 763, 764). - Articles additionnels après l’article 3 (p. 784). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 789).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 332 (2016-2017)] - (31 janvier 2017) - Article 6 (art. 495 et 495-17-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Élargissement du champ de l'amende forfaitaire) (p. 1045). - Article 8 (art. 132-18-1 [nouveau] du code pénal ; art. 362 du code de procédure pénale - Rétablissement des peines minimales d'emprisonnement) (p. 1051). - Article 21 (titre Ier bis et section 1 bis [abrogés] du chapitre II du titre II du livre V, art. 74-2, 230-19, 474, 707, 712-11, 721-2, 730, 774 du code de procédure pénale et art. 131-3 [abrogé], 131-4-1 [abrogé] et 131-9 du code pénal - Suppression de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte) (p. 1061). - Article 22 (art. 13 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Création de délégués bénévoles à la probation) (p. 1063).
- Débat sur le thème :  «Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?» - (1er février 2017) (p. 1171, 1172).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Deuxième lecture [n° 348 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1268, 1269).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Nouvelle lecture [n° 315 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1279).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la disponibilité des vaccins obligatoires - (9 février 2017) (p. 1392). (p. 1392).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Commission mixte paritaire [n° 361 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1530, 1531).
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement [n° 416 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1742, 1743). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1314-2 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation pour les collectivités territoriales de mettre gratuitement à disposition des équipements sanitaires et de distribution d'eau potable) (p. 1750).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 592 (2016-2017)] - (4 juillet 2017) - Discussion générale (p. 1885, 1886).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déserts médicaux - (6 juillet 2017) (p. 1960). (p. 1961).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2071).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 5 (art. 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Interdiction, pour une autorité territoriale, de recruter un membre de sa famille comme collaborateur) (p. 2093). (p. 2093).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne - (11 octobre 2017) (p. 3763, 3764).
- Débat sur la participation dans l’entreprise, l'outil de croissance et les perspectives - (25 octobre 2017) (p. 4165).
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) (p. 4184, 4185).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Article 6 (art. 322-4-1 du code pénal - Renforcement des sanctions pénales en cas d'occupation en réunion sans titre d'un terrain) (p. 4290, 4291).
- Mise au point au sujet  de votes - (7 novembre 2017) (p. 4345).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4939).
- Suite de la discussion (15 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5011). - Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse) (p. 5092). (p. 5093).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) (p. 5125). (p. 5126).
- Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - (22 novembre 2017) (p. 7635). (p. 7635).
- Débat sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? » - (22 novembre 2017) (p. 7655).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - (23 novembre 2017) - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016) (p. 6346). (p. 6347).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation) (p. 6374). - Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques) (p. 6391). - Article additionnel après l'article 3 ter (Encadrement des redevances auxquelles les stations de ski sont assujetties en contrepartie de l'occupation du domaine public) (p. 6412). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6431). - Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation) (p. 6465).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 6489). (p. 6489). (p. 6494). (p. 6496). - Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole) (p. 6500). (p. 6503). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 6514). (p. 6515). - Article additionnel après l’article 10 bis (Périmètre des zones de revitalisation rurales) (p. 6518, 6519). - Article additionnel après l’article 10 ter (Réforme de la déduction pour aléas) (p. 6523). (p. 6526). - Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne) (p. 6531). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6602). (p. 6602). (p. 6609). (p. 6609). (p. 6610). (p. 6610).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 6654). (p. 6661). (p. 6663, 6664). - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6686). (p. 6686). (p. 6689). (p. 6698). (p. 6699). (p. 6702). (p. 6703). (p. 6706). (p. 6708). (p. 6708). (p. 6712). (p. 6713). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6715, 6716). (p. 6716). (p. 6719). (p. 6721).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi (p. 6767, 6768).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 6827). (p. 6829). (p. 6829). - Article additionnel après l’article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet) (p. 6832).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 121 (2017-2018)] - (1er décembre 2017) - Question préalable (p. 6993).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (4 décembre 2017) (p. 7118).
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) (p. 7200, 7201).
Immigration, asile et intégration
 - (5 décembre 2017) (p. 7224).
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7306). (p. 7309).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7838).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7850). (p. 7852).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité [n° 162 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10463). - Article 8 (Modalités de contrôle) (p. 10474, 10475). (p. 10475). (p. 10475).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 191 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10513, 10514). (p. 10517).
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Commission mixte paritaire [n° 190 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10536).