RIOCREUX (Stéphanie)
sénatrice (Indre-et-Loire)
SOCR, puis LaREM

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2017.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (18 janvier 2017).
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 321 (2016-2017)] (24 janvier 2017) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 340 (2016-2017)] relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 374 (2016-2017)] (8 février 2017) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement - (24 janvier 2017) (p. 729). (p. 729).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1423, 1424). - Article unique (p. 1433).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (27 juillet 2017) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3209).