ROBERT (Sylvie)
sénatrice (Ille-et-Vilaine)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 5 octobre 2017 ; secrétaire de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2017.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 106 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture [n° 112 tome 2 fasc. 2 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Jean-François Pilliard, professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'ESCP Europe, membre de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprisse de France (Medef).
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Laurent Stefanini, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, accompagné de M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'UNESCO.
 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition conjointe de MM. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l'université Lille II.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
Réunion du mardi 21 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux, avec M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, pour Régions de France, Mme Alexandrine Leclerc, vice-présidente du conseil départemental du Loiret représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Loïc Cauret, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand Pancher, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF).
Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Réunion du jeudi 23 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition, sur la participation des citoyens à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard, vice-président de Démocratie ouverte, M. Stéphane Vincent, délégué général de La 27e région, M. Cyril Lage, fondateur de Parlement et citoyens, et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot, administrateurs de Regards citoyens.
Réunion du mercredi 1er mars 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition des représentants des organisations représentatives des salariés, avec M. Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marylise Léon, secrétaire nationale en charge de l'évolution des règles du dialogue social au sein de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Gilles Lecuelle, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en charge du dialogue social, et M. Pierre Jardon, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en charge du dialogue social.
Réunion du mercredi 17 mai 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission en Inde - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 11 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Chronologie des médias - Audition conjointe de représentants des producteurs, créateurs, exploitants et distributeurs.
Chronologie des médias - Audition conjointe de représentants des télévisions payantes.
Chronologie des médias - Ouverture par Christophe Tardieu, secrétaire général du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Crédits Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Crédits « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition conjointe de MM. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU) et Philippe Vincent, secrétaire général adjoint du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition conjointe des organisations d'étudiants.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de « maison commune de la musique » - Audition de M. Roch-Olivier Maistre.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article 2 (art. 4 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Prévention et traitement des conflits d'intérêts des parlementaires et modalités de tenue, dans chaque assemblée, d'un registre public des déports) (p. 2017). (p. 2028). (p. 2029).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4965). (p. 4966).
- Question orale sans débat sur le transfert du site de l'École nationale supérieure maritime de Saint-Malo - (21 novembre 2017) (p. 5396). (p. 5397).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - État B (p. 6802). (p. 6803).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7069).
Culture
 - (4 décembre 2017) (p. 7084).
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (4 décembre 2017) (p. 7108, 7109).
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2017) (p. 7486, 7487). - État B (p. 7498).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la circulaire relative au recensement des migrants en centre d’accueil d’urgence - (14 décembre 2017) (p. 9649).