ROCHE (Gérard)
sénateur (Haute-Loire)
UDI-UC, puis UC

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées jusqu'au 9 juin 2017.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire du Conseil supérieur du travail social jusqu'au 20 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas [n° 667 (2016-2017)] (20 juillet 2017) - Famille - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers.
Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Interrégimes en matière de retraite au service des assurés - Communication.
Pertinence des soins - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Article unique (p. 1435).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1725).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'admission post-bac (I) - (20 juillet 2017) (p. 2830).