SAUGEY (Bernard)
sénateur (Isère)
Les Républicains

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières [n° 573 (2016-2017)] (7 juin 2017) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.