SAVOLDELLI (Pascal)
sénateur (Val-de-Marne)
CRCE

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 26 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (9 novembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (7 décembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (7 décembre 2017).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 600 (2016-2017)] (29 juin 2017) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 695 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 715 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans [n° 55 (2017-2018)] (30 octobre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Remboursements et dégrèvements [n° 108 tome 3 annexe 26 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le logement social - (17 octobre 2017) (p. 3819).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Question préalable (p. 4650, 4652). - Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires) (p. 4703, 4704). - Article 3 bis (nouveau) (Évolution des dépenses « pilotables » nettes et du ratio d'endettement corrigé des effets de la conjoncture) (p. 4707). (p. 4708). - Article 4 (texte non modifié par la commission) (Objectif d'effort structurel des administrations publiques sous-jacent à la trajectoire de solde structurel) (p. 4709). - Article 5 (Trajectoire de la dépense publique hors crédits d'impôts et du taux de prélèvements obligatoires) (p. 4709, 4710). - Article 6 bis (Règle d'affectation d'un surplus budgétaire) (p. 4710). - Article 8 ter (nouveau) (Ajustement des plafonds d'emplois à l'exécution) (p. 4716). (p. 4716). - Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation) (p. 4720). (p. 4723). (p. 4728, 4729). (p. 4730). (p. 4730). (p. 4731). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale) (p. 4732). - Article 12 (Budget triennal) (p. 4734). - Article 13 (Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour la période quinquennale) (p. 4734). (p. 4734). - Article 17 (Plafonnement et pilotage des dépenses fiscales) (p. 4739). - Article 18 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement et pilotage des « niches sociales ») (p. 4739). - Article 19 bis (nouveau) (art. 12 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Encadrement du taux de mise en réserve de l'État) (p. 4740). - Article 25 (Rapport sur l'exécution de l'objectif d'évolution de la dépense locale) (p. 4741). - Article 29 (Abrogation de dispositions de la loi de programmation des finances publiques en vigueur) (p. 4743).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 67 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4748, 4749). - Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires) (p. 4759). (p. 4760). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4772). (p. 4773).
- Nouvelle lecture [n° 84 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4897). - Article 1er (Les modalités d'assujettissement des sociétés aux contributions exceptionnelle et additionnelle) (p. 4904).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) (p. 5023).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 16 (art. L. 382-1, L. 382-2, L. 383-3-1 [nouveau], L. 382-4, L. 382-5, L. 382-6, L. 382-9, L. 382-14 du code de la sécurité sociale et art. 6331-67 et L. 6331-68 du code du travail - Simplification de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes auteurs) (p. 5155). - Articles additionnels après l’article 16 (Délai pour le remboursement des frais de santé à une personne de nationalité étrangère ne travaillant pas) (p. 5157).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5434).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7668).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - (23 novembre 2017) - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016) (p. 6346).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6382). (p. 6382). - Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale) (p. 6394, 6395). (p. 6406). - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 6421). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6437). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 6449).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique) (p. 6552). (p. 6555). - Article 11 ter (nouveau) (art. 150 VK du code général des impôts - Augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux) (p. 6565). - Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune) (p. 6576, 6577). (p. 6578). (p. 6584).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières) (p. 6633, 6634). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 6639). (p. 6639). - Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 6651, 6652). (p. 6652). (p. 6652). (p. 6657, 6658). (p. 6660). (p. 6661). (p. 6666). - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6695).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi (p. 6764, 6765).
- Question orale sans débat sur la réforme territoriale de l'agglomération parisienne - (5 décembre 2017) (p. 7181). (p. 7182).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7314, 7315). (p. 7322, 7323).
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir  - Remboursements et dégrèvements
 - (6 décembre 2017) (p. 7372, 7373). - Article 69 (nouveau) (Remise d'un rapport sur la politique de dividende de l'état actionnaire et sur l'opportunité d'une évolution du statut de l'agence des participations de l'état en un opérateur public doté de la personnalité morale) (p. 7386). - État B (p. 7388).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 38 (p. 7529). - Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel ») (p. 7536).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique) (p. 7743). - Articles additionnels après l’article 46 ter (p. 7802). - Articles additionnels après l’article 48 bis (p. 7818). (p. 7819). (p. 7819). (p. 7820). (p. 7822).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 9741, 9742). (p. 9742). (p. 9749). - Article 30 (art. 1680 du code général des impôts - Moyens de paiement, plafond de recouvrement en numéraire) (p. 9866). - Article 43 (nouveau) (Création d'un fonds exceptionnel au bénéfice des départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée) (p. 9887, 9888). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9890).
- Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10402, 10403). - Question préalable (p. 10409).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018). - (19 décembre 2017) - Article 10 (Objectif en matière de finances locales et procédure de contractualisation) (p. 10449, 10450). - Article 24 (Règle prudentielle applicable aux collectivités territoriales) (p. 10457, 10458).